La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant avec pour avocat SCP CELICE BLANCPAIN SOLTNER - page 160
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| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 02 décembre 2013, 359710
...SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP COUTARD...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mai et 14 août 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme B... et IrèneA..., demeurant... ; M. et Mme A...demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 11DA01040, 11DA01054, 11DA01073 du 27 mars 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a, d'une part, annulé le jugement n° 0906930 du 22 avril 2011 du tribunal administratif de Lille condamnant solidairement la commune de...
| France, Conseil d'État, 3ème / 8ème ssr, 04 décembre 2013, 355694
19-04-02-01-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES. IMPÔTS SUR LES REVENUS ET BÉNÉFICES. REVENUS ET BÉNÉFICES IMPOSABLES - RÈGLES PARTICULIÈRES. BÉNÉFICES... ...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 janvier et 17 février 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Kepler Equities, dont le siège est 112 avenue Kléber à Paris Cedex 16 75784 ; la société Kepler Equities demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 10PA01280 du 29 novembre 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, faisant...
| France, Conseil d'État, 4ème / 5ème ssr, 04 décembre 2013, 361667
66-06 TRAVAIL ET EMPLOI. CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL. - DROIT DE GRÈVE DANS LES SERVICES PUBLICS - ENCADREMENT PAR LES DISPOSITIONS DU CODE... ...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN, COUDRAY ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 août et 5 novembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. A...B..., demeurant au ... ; M. B...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 10DA01180 du 24 mai 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 04 décembre 2013, 361669
...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN, COUDRAY ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 août et 2 novembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. A...B..., demeurant au ... ; M. B...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 10DA01183 du 24 mai 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 0707374 du 30 juin 2010 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 20 avril 2007...
| France, Conseil d'État, 4ème / 5ème ssr, 04 décembre 2013, 362142
66-07-01-02-02 TRAVAIL ET EMPLOI. LICENCIEMENTS. AUTORISATION ADMINISTRATIVE - SALARIÉS PROTÉGÉS. PROCÉDURE PRÉALABLE À L'AUTORISATION... ...SCP DIDIER, PINET ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 août et 22 novembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. B...D..., demeurant..., M. F...H..., demeurant..., M. A...G..., demeurant..., M. I...C..., demeurant..., et M. E...J..., demeurant ... ; M. D... et autres demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 11NC01506 - 11NC01507 - 11NC01508...
| France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 04 décembre 2013, 363550
...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN...VU LA PROCEDURE SUIVANTE : Procédure contentieuse antérieure Mme A...B...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 1er août 2012 par laquelle le maire de Menton Alpes Maritimes ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la SARL Société immobilière d'investissement S21 aux fins de procéder à des travaux de réhabilitation d'un ensemble immobilier comprenant la démolition de...
| France, Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 06 décembre 2013, 345518
...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu le pourvoi, enregistré le 4 janvier 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler les articles 1er et 3 de l'arrêt n° 09NT02083 du 8 novembre 2010 par lesquels la cour administrative d'appel de Nantes a, d'une part, rejeté son recours tendant à l'annulation de l'article 1er du jugement n° 08-1871 du 7 mai 2009 par lequel le tribunal administratif de Caen a prononc...
| France, Conseil d'État, 7ème / 2ème ssr, 11 décembre 2013, 372214
39-02-005 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. FORMATION DES CONTRATS ET MARCHÉS. FORMALITÉS DE PUBLICITÉ ET DE MISE EN CONCURRENCE. - OFFRES... ...SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 septembre et 1er octobre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société antillaise de sécurité, dont le siège est Immeuble Cottrell, zone industrielle de la Lézarde au Lamentin 97232 ; la société demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1300494-1 du 23 août...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 13 décembre 2013, 352460
...SCP LEVIS ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 septembre et 5 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme B...A..., demeurant... ; Mme A... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09MA01904 du 11 juillet 2011 de la cour administrative d'appel de Marseille en tant que la cour, après avoir annulé pour irrégularité le jugement n° 0601158 du 25 mars 2009 du tribunal administratif de Nice, a rejeté sa demande de première instance tendant à la condamnation de l'Etat à l'indemniser des...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 13 décembre 2013, 353708
...FOUSSARD ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu l'ordonnance n°11PA02392 du 14 octobre 2011, enregistrée le 28 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par la ville de Paris ; Vu le pourvoi, enregistré le 20 mai 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, présenté pour la ville de Paris, représentée par son maire ; la ville de Paris demande : 1° d'annuler le...
