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...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 4 juillet 2014, rendu sur renvoi après cassation 3e Civ. 5 décembre 2012, pourvois n° 11-22. 154 et n° 11-22. 480, qu'en 2004, la société Sanofi-Aventis a vendu un groupe d'immeubles après avoir fait réaliser par la société Manexi un diagnostic qui a révélé la présence d'amiante dans les bâtiments ; que la société civile immobilière Comète SCI, acquéreur ayant entrepris la rénovation intérieure et...

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 9 décembre 2014, que la société Abbey National France, aux droits de laquelle vient la société BNP Paribas Personnal Finance la banque, a, par acte authentique du 8 novembre 2002, consenti à M. et Mme X..., un prêt garanti par une hypothèque conventionnelle prise sur un immeuble à usage d'habitation leur appartenant ; qu'en raison de leur défaillance, la banque a prononcé la déchéance du terme, puis...

ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Réception de l'ouvrage - Définition - Réception tacite - Prise de possession des lieux - Volonté non équivoque... ...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 25 février 2015, que M. et Mme X..., assurés pour leur habitation auprès de la société Mutuelle des assurances des instituteurs de France la MAIF, ont confié la réalisation des travaux de gros-oeuvre de leur maison à la société Batica, aujourd'hui en liquidation judiciaire...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° D 15-17. 313 et X 15-18. 181 ; Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Jawon Korea ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 12 février 2015, que la société Domaines des Ormes, propriétaire d'un complexe de loisirs, a confié à M. X... la réalisation de sept cabanes et d'un parcours dans les arbres ; que M. X... a commandé des câbles en acier galvanisé à la...

...Me Le Prado, SCP Boulloche, SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 26 mars 2015, que M. et Mme X...ont chargé la société Projinvest, entreprise générale assurée auprès de la société Sagena, devenue la société SMA, des travaux de réhabilitation d'un immeuble et de les représenter aux opérations de réception des ouvrages ; que la maîtrise d'oeuvre a été confiée à la société Henri Y... et l'exécution des lots à différentes entreprises ; que, se plaignant de...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry, 7 avril 2015, que la société Carbone Savoie a fait construire un bâtiment industriel de « graphitation » dont elle a confié l'exploitation à la société Ucar, devenue Graftech France ; qu'elle a souscrit une assurance dommages-ouvrage et constructeur non-réalisateur auprès de la société Abeille assurances, devenue Aviva assurances ; qu'elle a confié la maîtrise d'œuvre de l'opération à la sociét...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 22 janvier 2015, qu'à l'issue de la pose, par M. X..., chirurgien dentiste le praticien, de prothèses en céramique, en mars 2008, après celle d'implants et de prothèses provisoires en résine, réalisée en février 2007, Mme Y... la patiente a présenté des troubles, consistant en des morsures linguales et de la lèvre supérieure ; que la patiente a assigné le praticien en...

...Me Le Prado, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 16 avril 2015 que, se plaignant de désordres affectant l'enduit du mur de soutènement et de clôture de sa propriété, M. X..., maître d'ouvrage, a, après expertise, assigné en responsabilité et en indemnisation la société TP des Baous, constructeur du mur, assurée auprès de la SMABTP, et la société MBG, qui a réalisé l'enduit, assurée auprès de la société Axa pour le risque décennal ; Sur le premier...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain, Soltner et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires de la résidence Les Villas Bel Air le syndicat des copropriétaires du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Ard ingénierie, Soprel, Etablissements Doitrand, SMABTP, MMA IARD et M. X..., liquidateur judiciaire de la société Genevois bati rénovation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 6 novembre 2014, que la société civile immobilière...

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon le jugement attaqué tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt, 11 mars 2015, que la société des eaux de Versailles et de Saint-Cloud la Sevesc a assigné Mme X... en paiement du montant d'une facture impayée ; Attendu que la Sevesc fait grief au jugement de rejeter sa demande ; Attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de dénaturation, de manque de base légale et de...