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01-08-03 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - APPLICATION DANS LE TEMPS. - TEXTE APPLICABLE. - ACTIONS FONDÉES SUR LA RESPONSABILITÉ... ...SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER ; SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE ; SARL CABINET...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures Le centre hospitalier régional de Metz-Thionville a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg de prescrire une expertise en vue d'évaluer le préjudice qu'il aurait subi dans le cadre de la construction du nouvel hôpital de Metz, résultant de pratiques...

... représentées par la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat à la Cour, au titre de l'article 618-1 du code de...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Y 22-83.737 F-D N° 00896 ODVS 12 SEPTEMBRE 2023 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 12 SEPTEMBRE 2023 M. T X, partie civile, la société Macif et la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère, parties intervenantes, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre...

... Valdelièvre, avocat de la société Crédit logement et la société Crédit lyonnais, de la SCP Célice, Texidor...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 septembre 2023 Cassation partielle Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 840 F-D Pourvoi n° X 21-22.966 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 SEPTEMBRE 2023 Mme Z J, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° X 21-22.966 contre l'arrêt...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SARL Le Prado - Gilbert, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 septembre 2023 Radiation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 613 F-D Pourvoi n° Q 20-11.846 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 20 SEPTEMBRE 2023 La société Océa, société anonyme, dont le siège est Adresse 11, a formé le pourvoi n° Q 20-11.846 contre l'arrêt rendu...

... assurances mutuelles et MMA IARD, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat des sociétés Kilowattsol, QBE...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 septembre 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 619 F-D Pourvoi n° Y 22-12.989 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 SEPTEMBRE 2023 La société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est Adresse 6, a formé le pourvoi n° Y 22-12.989 contre l'arrêt...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Spinosi, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° X 23-83.924 F-D N° 01167 RB5 19 SEPTEMBRE 2023 REJET IRRECEVABILITÉ M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 19 SEPTEMBRE 2023 MM. N D, Y J et N E ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 15 mars 2023, qui, infirmant partiellement sur...

CONCURRENCE - Autorité de la concurrence - Décision - Recours - Recours devant la cour d'appel - Annulation du rapport - Effets -... ...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Piwnica et Molinié, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. SMSG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 septembre 2023 Cassation partielle et rejet M. SOULARD, premier président Arrêt n° 536 FS-B Pourvois n° W 20-23.582 R 20-23.715 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE...

POSTES ET COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES - Communications électroniques - Communication au public en ligne - Prestataires techniques -... ...-Brochier, SCP Bénabent, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Boutet et Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 octobre 2023 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 556 FS-B Pourvoi n° B 22-18.926 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 18 OCTOBRE 2023...

... la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Société générale, de la SCP L. Poulet-Odent, avocat de...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SA9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 janvier 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 35 F-D Pourvoi n° Q 22-13.832 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 24 JANVIER 2024 1°/ M. T I, domicilié Adresse 1, 2°/ M. X B, domicilié Adresse 6...

..., SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Krivine et Viaud...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 VB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er février 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 66 F-D Pourvoi n° G 22-23.716 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER FÉVRIER 2024 Le syndicat des copropriétaires de Adresse 12, dont le siège est Adresse 8, représenté par son syndic la société Foncia Sologat...