La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant avec pour avocat SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER - page 48

...SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER...Vu les procédures suivantes : M. C... K..., Mme N... O..., M. L... B..., M. D... I..., Mme J... I..., M. H... E... et Mme M... E... ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de prononcer la suspension de l'exécution de l'arrêté du 13 février 2019 par lequel le maire de Noves Bouches-du-Rhône a accordé à M. G... P... et Mme A... F... un permis de construire. Par deux ordonnances n° 1903600 du 25 avril 2019 et n° 1904242 du 16 mai 2019, le juge des référés a rejet...

...SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER...Vu les procédures suivantes : M. B... J..., Mme N... O..., M. K... A..., M. C... G..., Mme I... G..., M. F... D... et Mme M... D... ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de prononcer la suspension de l'exécution de l'arrêté du 11 janvier 2019 par lequel le maire de Noves Bouches-du-Rhône a accordé à M. H... L... et Mme E... P... un permis de construire. Par deux ordonnances n° 1903594 du 25 avril 2019 et n° 1904240 du 16 mai 2019, le juge des référés de ce...

...SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER...Vu la procédure suivante : La société Maya a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2013 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1605409 du 20 novembre 2017, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 18MA00175 du 21 décembre 2018, la cour administrative d'appel de Marseille a, sur appel de la société Maya, annulé ce jugement et prononcé la décharge du rappel en...

...SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER ; RIDOUX...Vu la procédure suivante : I. La société LC Sport, la société Neobody, Mme L... A..., M. P... N..., Mme J... Q..., Mme D... H... et Mme G... I... ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2, à titre principal, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'article 3 de l'arrêté n° 0180 du 27 septembre 2020 du préfet des Bouches-du-Rhône portant prescription de nouvelles mesures nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le département des Bouches-du-Rhône en tant qu'il...

39-03-01-01 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. EXÉCUTION TECHNIQUE DU CONTRAT. CONDITIONS D'EXÉCUTION DES ENGAGEMENTS CONTRACTUELS EN... ...SCP BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS, SEBAGH ; SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER...Vu les procédures suivantes : 1° La société Vert Marine a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 2 mars 2016 par le maire d'Antibes en vue du recouvrement d'une somme de 58 000 euros correspondant à des pénalités infligées en application du contrat lui confiant de l'exploitation de la salle omnisports de cette commune. Par un...

09-05 ARTS ET LETTRES. CINÉMA. - AMÉNAGEMENT CINÉMATOGRAPHIQUE - CONTRÔLE DU JUGE DE CASSATION - APPRÉCIATION DES EFFETS D'UN PROJET AU... ...SCP BUK LAMENT - ROBILLOT ; SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu la procédure suivante : La société Les Nemours, la société Victoria et la société JFR SAS ont demandé à la cour administrative d'appel de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 26 février 2016 par laquelle la commission nationale d'aménagement cinématographique CNACi a autorisé la société Agora à créer un établissement de spectacles cinématographiques de neuf...

54-08-02-02-01-02 PROCÉDURE. VOIES DE RECOURS. CASSATION. CONTRÔLE DU JUGE DE CASSATION. BIEN-FONDÉ. QUALIFICATION JURIDIQUE DES FAITS. -... ...SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER ; SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY...Vu la procédure suivante : M. G... N..., M. J... F..., M. I... Q..., M. D... K..., M. R... H..., M. M... P..., M. E... A..., M. C... O... et M. L... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler pour excès de pouvoir les décisions des 11 décembre 2015, 15 mars, 20 avril et 9 juin 2016 par lesquelles la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du...

...SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER ; SCP SEVAUX, MATHONNET...Vu la procédure suivante : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 11 décembre 2015 par laquelle la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a, d'une part, annulé la décision du 22 avril 2015 de l'inspecteur du travail de la 36ème section de l'unité territoriale de Loire-Atlantique refusant à la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes SEITA l'autorisation de la licencier et, d'autre part, accordé cette...

...SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER ; SCP SEVAUX, MATHONNET...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 11 décembre 2015 par laquelle la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a, d'une part, annulé la décision du 22 avril 2015 de l'inspecteur du travail de la 36ème section de l'unité territoriale de Loire-Atlantique refusant à la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes SEITA l'autorisation de le licencier et, d'autre part, accordé cette...

...SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER ; SCP ROUSSEAU, TAPIE...Vu la procédure suivante : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 20 avril 2016 par laquelle la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a, d'une part, annulé la décision du 28 août 2015 de l'inspecteur du travail de la 36ème section de l'unité territoriale de Loire-Atlantique refusant à la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes SEITA l'autorisation de la licencier et, d'autre part, accordé cette...