Recherche de avec pour avocat SCP CELICE, SOLTNER, TEXIDOR, PERIER ; SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 3ème chambre, 19 décembre 2019, 420426
...SCP CELICE, SOLTNER, TEXIDOR, PERIER ; SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY...Vu la procédure suivante : Par une décision du 30 janvier 2019, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a admis les conclusions du pourvoi de la société civile immobilière SCI CG dirigées contre l'arrêt n° 16NC01629 du 8 mars 2018 de la cour administrative d'appel de Nancy en tant seulement que cet arrêt s'est prononcé sur le préjudice résultant de la perte des loyers pour la période du 1er juin 2008 au 1er juin 2011. Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juin 2019, la...
| France, Conseil d'État, 3ème - 8ème chambres réunies, 13 mars 2019, 407199
...SCP CELICE, SOLTNER, TEXIDOR, PERIER ; SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY...Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2014 par lequel le président de la communauté d'agglomération du Choletais a prononcé sa révocation. Par un jugement n° 1407038 du 3 février 2016, le tribunal administratif de Nantes a fait droit à cette demande. Par un arrêt n° 16NT01104, 16NT01105 du 25 novembre 2016, sur appel de la communauté d'agglomération du Choletais, la cour administrative d'appel de Nantes a...
| France, Conseil d'État, 3ème - 8ème chambres réunies, 13 mars 2019, 407795
36-05-04-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. POSITIONS. CONGÉS. CONGÉS DE MALADIE. - MALADIE IMPUTABLE AU SERVICE - NOTION RJ1.... ...SCP CELICE, SOLTNER, TEXIDOR, PERIER ; SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY...Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 31 juillet 2014 par laquelle le président de la communauté d'agglomération du Choletais a refusé de reconnaître l'origine professionnelle de sa maladie. Par un jugement n° 1408248 du 3 février 2016, le tribunal administratif de Nantes a...
| France, Conseil d'État, 4ème et 1ère chambres réunies, 30 janvier 2019, 410603
54-01-07-04-01 PROCÉDURE. INTRODUCTION DE L'INSTANCE. DÉLAIS. INTERRUPTION ET PROLONGATION DES DÉLAIS. INTERRUPTION PAR UN RECOURS... ...SCP CELICE, SOLTNER, TEXIDOR, PERIER ; SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY...Vu la procédure suivante : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 12 juin 2013 par laquelle l'inspecteur du travail de la 10ème section de l'unité territoriale des Alpes-Maritimes a autorisé la société Hôtel du Parvis de l'Europe à le licencier et celle du ministre du travail, de...
| France, Conseil d'État, 4ème chambre, 13 avril 2018, 386376
...SCP CELICE, SOLTNER, TEXIDOR, PERIER ; SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : Le comité d'entreprise de la société Moncigale et le syndicat général agroalimentaire CFDT des départements Gard et Lozère ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 24 janvier 2014 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon a homologué le document unilatéral fixant le plan...
