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| France, Conseil d'État, 2ème chambre, 06 novembre 2019, 417552
...SCP CELICE, SOLTNER, TEXIDOR, PERIER ; SCP BORE, SALVE DE BRUNETON, MEGRET...Vu la procédure suivante : M. C... M..., M. H... I..., M. D... K..., Mme E... B... épouse A..., M. L... A..., M. G... F... et Mme N... J... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 août 2016 par lequel le maire de Parempuyre Gironde a délivré un permis de construire à la SAS Severini Pierres et Loisirs pour la construction d'un ensemble de 74 logements et la décision de rejet du recours gracieux qu'ils...
| France, Conseil d'État, 6ème chambre, 24 octobre 2019, 419630
...SCP CELICE, SOLTNER, TEXIDOR, PERIER ; SCP BORE, SALVE DE BRUNETON, MEGRET...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 juillet 2015 par lequel le maire de Marseille a délivré à la société OGIC un permis de construire en vue de l'édification d'un immeuble dénommé " La maison dans la pente 1 ", situé boulevard Estrangin, dans le quartier du Roucas Blanc à Marseille et la décision rejetant son recours...
| France, Conseil d'État, 6ème chambre, 24 octobre 2019, 419641
...SCP CELICE, SOLTNER, TEXIDOR, PERIER ; SCP BORE, SALVE DE BRUNETON, MEGRET...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 juillet 2015 par lequel le maire de Marseille a délivré à la société OGIC un permis de construire pour un immeuble dénommé " La maison dans la pente 2 ", situé boulevard Georges Estrangin, quartier du Roucas Blanc à Marseille et la décision rejetant son recours gracieux. Par un jugement n...
| France, Conseil d'État, 6ème chambre, 24 octobre 2019, 419642
...SCP CELICE, SOLTNER, TEXIDOR, PERIER ; SCP BORE, SALVE DE BRUNETON, MEGRET...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 juillet 2015 par lequel le maire de Marseille a délivré à la société OGIC un permis de construire pour un immeuble dénommé " La villa en haut du village ", situé boulevard Estrangin, dans le quartier du Roucas Blanc à Marseille, et la décision rejetant leur recours gracieux. Par un...
| France, Conseil d'État, 6ème chambre, 21 octobre 2019, 419631
...SCP CELICE, SOLTNER, TEXIDOR, PERIER ; SCP BORE, SALVE DE BRUNETON, MEGRET...Vu les procédures suivantes : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 juillet 2015 par lequel le maire de Marseille a délivré à la société OGIC un permis de construire pour un immeuble dénommé " Le creux de l'épaule ", situé chemin du Roucas Blanc à Marseille, ensemble le rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 1509669 du 8 février 2018, le tribunal administratif a annulé l'arrêté du...
| France, Conseil d'État, 6ème chambre, 21 octobre 2019, 419632
...SCP CELICE, SOLTNER, TEXIDOR, PERIER ; SCP BORE, SALVE DE BRUNETON, MEGRET...Vu les procédures suivantes : M et Mme F... B..., M. E... H..., M. et Mme A... C..., M. D... G... et la SCI Imaj ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 juillet 2015 par lequel le maire de Marseille a délivré à la société OGIC un permis de construire pour un immeuble dénommé " L'Eperon Blanc ", situé chemin du Roucas Blanc à Marseille. Par un jugement n° 1509679 du 8 février 2018, le tribunal...
| France, Conseil d'État, 6ème chambre, 21 octobre 2019, 419633
...SCP CELICE, SOLTNER, TEXIDOR, PERIER ; SCP BORE, SALVE DE BRUNETON, MEGRET...Vu les procédures suivantes : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 juillet 2015 par lequel le maire de Marseille a délivré à la société OGIC un permis de construire pour un immeuble dénommé " Le creux de l'épaule ", situé chemin du Roucas Blanc à Marseille, ensemble le rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 1509662 du 8 février 2018, le tribunal administratif a annulé l'arrêté du...
| France, Conseil d'État, 6ème chambre, 21 octobre 2019, 419635
...SCP CELICE, SOLTNER, TEXIDOR, PERIER ; SCP BORE, SALVE DE BRUNETON, MEGRET...Vu les procédures suivantes : M. et Mme B... A..., ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 juillet 2015 par lequel le maire de Marseille a délivré à la société OGIC un permis de construire pour un immeuble dénommé " Le creux de l'épaule ", situé chemin du Roucas Blanc à Marseille, ensemble le rejet de leur recours gracieux. Par un jugement n° 1509673 du 8 février 2018, le tribunal administratif a annul...
| France, Conseil d'État, 6ème chambre, 21 octobre 2019, 419640
...SCP CELICE, SOLTNER, TEXIDOR, PERIER ; SCP BORE, SALVE DE BRUNETON, MEGRET...Vu les procédures suivantes : M. et Mme F... B..., M. E... H..., M. et Mme A... C..., M. D... G... et la SCI Imaj ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 juillet 2015 par lequel le maire de Marseille a délivré à la société OGIC un permis de construire pour un immeuble dénommé " Le creux de l'épaule ", situé chemin du Roucas blanc à Marseille, ensemble le rejet de leur recours gracieux. Par un jugement n...
| France, Conseil d'État, 6ème chambre, 21 octobre 2019, 419643
...SCP CELICE, SOLTNER, TEXIDOR, PERIER ; SCP BORE, SALVE DE BRUNETON, MEGRET...Vu les procédures suivantes : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 juillet 2015 par lequel le maire de Marseille a délivré à la société OGIC un permis de construire pour un immeuble dénommé " L'Eperon Blanc ", situé chemin du Roucas Blanc à Marseille. Par un jugement n° 1509671 du 8 février 2018, le tribunal administratif a annulé l'arrêté du maire de Marseille du 30 juillet 2015. 1° Sous...
