Recherche de avec pour avocat SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE dans la jurisprudence francophone - page 2

...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE...Vu la requête et les mémoires complémentaires, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 14 février, 16 mai et 25 mai 2005, présentés pour Mme Isabelle A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 18 novembre 2004 par laquelle le Conseil national de l'ordre des pharmaciens a rejeté sa demande de constatation du bénéfice de l'amnistie de la sanction de l'interdiction d'exercice pendant un mois qui lui a été infligée par une décision de la même...

...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 juin 2004 et 6 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Sylvia A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 4 mars 2004 par laquelle le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens a rejeté sa demande tendant à ce que lui soit accordé le bénéfice de l'amnistie pour la sanction d'interdiction d'exercer la pharmacie pendant six mois prononcée à son encontre par...

...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE ; SCP BARADUC, DUHAMEL...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 février et 16 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Martine A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 3 décembre 2004 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 27 janvier 2003 par laquelle la section des assurances...

...SCP BOULLOCHE ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE ; SCP COUTARD, MAYER...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 mars et 15 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE VALNOR, dont le siège est 5, rue Courtalin Magny-le-Hongre, Val d'Europe, à Marne-la-Vallée, Cedex 4 77703, représentée par ses dirigeants en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège ; la SOCIETE VALNOR demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 17 mars 2005 par laquelle le...

...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 juillet et 22 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Clara X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision n° AD 2274 du 10 mai 2004 par laquelle le conseil national de l'ordre des pharmaciens a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 27 juin 2000 du conseil régional de l'ordre des pharmaciens de Lorraine lui ayant infligé, sur plainte de...

...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 juillet et 22 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Rubin X..., demeurant ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision n° AD 2275 du 10 mai 2004 par laquelle le conseil national de l'ordre des pharmaciens a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 27 juin 2000 du conseil régional de l'ordre des pharmaciens de Lorraine lui ayant infligé, sur plainte de l'Etat...

...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 juillet et 22 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Rubin X..., demeurant ... ; M. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision n° AD 2355 du 10 mai 2004 par laquelle le conseil national de l'ordre des pharmaciens a rejeté leur demande d'annulation de la décision du 13 septembre 2001 du conseil régional de l'ordre des pharmaciens du centre leur ayant inflig...

55-03-04-03 PROFESSIONS, CHARGES ET OFFICES. CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS. PHARMACIENS. RÈGLES DIVERSES S'IMPOSANT AUX PHARMACIENS... ...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 juillet et 22 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Clara X, demeurant ... ; Mme X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision n° AD 2146 du 10 mai 2004 par laquelle le conseil national de l'ordre des pharmaciens, réformant la décision...

...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 juillet et 22 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Roger X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision n° AD 2147 du 10 mai 2004 par laquelle le conseil national de l'ordre des pharmaciens, réformant la décision du 15 février 1999 de la chambre de discipline du conseil régional de l'ordre des pharmaciens d'Ile ;de ;France lui ayant infligé la sanction...

01-04-02-02 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA RÈGLE DE DROIT. LOI. VIOLATION.... ...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 janvier et 23 mai 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Sylvie X, demeurant ... ; Mme X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 5 décembre 2002 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des...