Recherche de avec pour avocat SCP CASCIO-ORTAL-DOMMEE-MARC dans la jurisprudence francophone - page 2
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| 39-06-01-04-02-01 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité... ...SCP CASCIO-ORTAL-DOMMEE-MARC...Vu I° la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, le 20 août 2010, sous le n° 10MA03352, présentée pour la société Eparco assainissement assainissement, dont le siège est 18 rue de Tilsitt à Paris 75017, par MeA... ; La société Eparco assainissement demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803150 du 17 juin 2010 par lequel le tribunal administratif de Nîmes l'a condamnée solidairement avec...
39-06-01-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...BONITZER ; SCP CASCIO-ORTAL-DOMMEE-MARC ; BONITZER...Vu I°, sous le n° 10MA02137, la requête, enregistrée le 4 juin 2010 , présentée pour la société Pelat, dont le siège est au ZI Le Moulinas à Salindres 30340, par Me Bonitzer ; la société Pelat demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0603060 du 20 mai 2010 par lequel le tribunal administratif de Nîmes l'a condamnée, solidairement avec la société Yves Chabaud et la société Carré d'Archi, à verser à la sociét...
19-01-01-05 Contributions et taxes. Généralités. Textes fiscaux. Conventions internationales. ... ...SCP CASCIO-ORTAL-DOMMEE-MARC...Vu le recours, enregistré le 8 novembre 2011, présenté par le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002600 du 23 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a accordé à M. Sébastien A la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2006 à 2008 ; 2° de remettre à la charge de M. A les cotisations d'impôt sur le revenu...
19-01-01-05 Contributions et taxes. Généralités. Textes fiscaux. Conventions internationales. ... ...SCP CASCIO-ORTAL-DOMMEE-MARC...Vu le recours, enregistré le 24 novembre 2011, présenté par le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002506 du 23 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a accordé à Mme Magali A la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2006 à 2008 ; 2° de remettre à la charge de Mme A la cotisation d'impôt sur le revenu...
