Recherche de avec pour avocat SCP CARLINI et ASSOCIES dans la jurisprudence francophone - page 5
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...SCP CARLINI et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2005, présentée pour les consorts X, élisant domicile ..., par Me Carlini ; les consorts X demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0303445 en date du 19 janvier 2005 en tant que le Tribunal administratif de Montpellier a limité l'indemnisation du préjudice de Hugo X à la somme de 10 000 euros et a refusé d'indemniser le préjudice des parents ; 2° de condamner l'établissement français du sang à verser à Hugo X la somme de 154 600 euros, au titre de ses préjudices et la somme de 50 000 euros chacun, à M. et Mme X, au titre...
...SCP CARLINI et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2005, présentée pour l'ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE MARSEILLE APHM, élisant domicile 80 rue Brochier, Marseille cedex 5 13354, représentée par son directeur général, par la SCP Carlini et associés, avocat ; l'ASSISTANCE PUBLIQUE demande à la Cour : 1° d'ordonner le sursis à exécution du jugement n° 0104519 du 21 décembre 2004 en tant que le Tribunal administratif de Marseille l'a condamnée, sur demande de M. François-Marie X, à verser à l'intéressé la somme de 16.000 euros en réparation des conséquences dommageables...
...SCP CARLINI et ASSOCIÉS...Vu la requête enregistrée le 27 décembre 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 02MA02541, présentée par Me Courtier, avocat, pour la commune de SAINT-VICTORET Bouches-du-Rhône ; La commune de SAINT-VICTORET demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 022051 du 22 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a, sur demande de M. Gino ZX, Mme Katia Y et Mme Sabrina ZX, annulé : - la décision du maire de la commune de SAINT-VICTORET en date du 20 juillet 2001 portant refus de délivrance d'une attestation en vue de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4eme chambre-formation a 3, 17 mai 2005, 02MA01565
...SCP CARLINI et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 5 août 2002 sous le nVV02MA01565, présentée pour la SOCIETE FLORAJET-LE RESEAU FLEURI dont le siège social est situé la Serrière de Giraud, Cabrières d'Aigues 84240, par Me Nicolas X..., avocat ; La SOCIETE FLORAJET-LE RESEAU FLEURI demande à la Cour : 11/ d'annuler le jugement n° 0105891 0200537 en date du 29 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes d'annulation de la décision implicite intervenue le 19 septembre 2001 et de la décision explicite en date du 3...
...SCP CARLINI et ASSOCIÉS...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 septembre 2002 et 2 octobre 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentés par la SCP Carlini et Associés, avocat, pour Mme Léna X, élisant domicile ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0000763 du 4 juillet 2002 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 28 juin 2000 par laquelle la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de la Corse du Sud a prononcé la suspension de son...
