Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SCP Buk Lament-Robillot, SCP Rousseau et Tapie dans la jurisprudence francophone

5 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 10 novembre 2021, 20-14088

...SCP Buk Lament-Robillot, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 novembre 2021 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 1043 F-D Pourvoi n° B 20-14.088 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 NOVEMBRE 2021 1°/ Mme Y M, veuve D, domiciliée Adresse 2, 2°/ Mme B D, domiciliée Adresse 3, 3°/ Mme N D, domiciliée Adresse 6, agissant en qualit...

France | 10/11/2021 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 25 novembre 2020, 19-20902

...SCP Buk Lament-Robillot, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 novembre 2020 Cassation partielle sans renvoi Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1094 F-D Pourvoi n° N 19-20.902 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme R.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 26 septembre 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR...

France | 25/11/2020 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 17 septembre 2020, 19-17469

APPEL CIVIL - Procédure avec représentation obligatoire - Procédures fondées sur l'article 905 du code de procédure civile - Ordonnance... ...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Buk Lament-Robillot, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 septembre 2020 Irrecevabilité M. PIREYRE, président Arrêt n° 844 F-P+B+I Pourvoi n° F 19-17.469 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. B.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de...

France | 17/09/2020 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 01 juillet 2020, 18-24804

...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Buk Lament-Robillot, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er juillet 2020 Rejet M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 371 F-D Pourvoi n° G 18-24.804 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme G.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 6 novembre 2018. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE...

France | 01/07/2020 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 03 juin 2020, 19-12286

...SCP Buk Lament-Robillot, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 juin 2020 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 409 F-D Pourvoi n° X 19-12.286 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 JUIN 2020 La société Louis Vuitton services, société en nom collectif, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° X 19-12.286 contre l'arrêt...

France | 03/06/2020 | Chambre sociale
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award