La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Buk Lament-Robillot - page 42
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 28 mai 2020, 19-13018
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Buk Lament-Robillot, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Fabiani...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 mai 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 309 F-D Pourvoi n° T 19-13.018 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2020 M. B... I..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° T 19-13.018 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 28 mai 2020, 19-13381
...SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, SCP Buk Lament-Robillot...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 mai 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 317 F-D Pourvoi n° N 19-13.381 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2020 La société Daphné, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° N 19-13.381 contre l'arrêt rendu le 20 février 2019 par la cour d'appel...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mai 2020, 18-22943
...SCP Buk Lament-Robillot...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mai 2020 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 440 F-D Pourvoi n° K 18-22.943 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MAI 2020 La société ..., société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° K 18-22.943 contre l'arrêt rendu le 22 mai 2018 par la cour d'appel de Besançon chambre sociale...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 mars 2020, 17-27150
...SCP Buk Lament-Robillot, SCP Gouz-Fitoussi, SCP Jean-Philippe Caston...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 mars 2020 Cassation partielle sans renvoi M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 205 F-D Pourvoi n° N 17-27.150 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 MARS 2020 Mme P... I..., épouse A..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° N 17-27.150 contre l'arrêt rendu le 15...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 11 mars 2020, 19-87257
...SCP Buk Lament-Robillot, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° N 19-87.257 F-D N° 739 SM12 11 MARS 2020 M. SOULARD président, RABAT D'ARRET R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 11 MARS 2020 Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, et les conclusions de Mme Caby, avocat général, après débats en l'audience publique du où étaient présents M. Soulard, président, Mme Issenjou, conseiller rapporteur, M. Moreau, conseiller de la chambre, et M...
