| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 22 juin 2023, 22-14158
...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 juin 2023 Cassation partielle Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 704 F-D Pourvoi n° U 22-14.158 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 JUIN 2023 La caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis, dont le siège est...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 22 juin 2023, 22300704
...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 juin 2023 Cassation partielle Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 704 F-D Pourvoi n° U 22-14.158 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 JUIN 2023 La caisse primaire d'assurance maladie de la...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 juillet 2022, 21-16086
...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : -SOC. OR COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 juillet 2022 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 831 F-D Pourvoi n° U 21-16.086 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 JUILLET 2022 M. F Y, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° U 21-16.086 contre l'arrêt rendu le 17 février...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 juillet 2022, 21-16087
...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. OR COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 juillet 2022 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 832 F-D Pourvoi n° V 21-16.087 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 JUILLET 2022 M. W N, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° V 21-16.087 contre l'arrêt rendu le 17 février 2021...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 juillet 2022, 21-16089
...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. OR COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 juillet 2022 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 833 F-D Pourvoi n° X 21-16.089 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 JUILLET 2022 M. M K, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° X 21-16.089 contre l'arrêt rendu le 17 février 2021...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 12 janvier 2022, 20-17404
...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 janvier 2022 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 58 F-D Pourvoi n° F 20-17.404 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 JANVIER 2022 M. Z H, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° F 20-17.404 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2019 par la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 25 novembre 2021, 20-13706
...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 novembre 2021 Cassation partielle sans renvoi M. PIREYRE, président Arrêt n° 1092 F-D Pourvoi n° M 20-13.706 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 NOVEMBRE 2021 La caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° M...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 04 novembre 2021, 20-18353
...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 novembre 2021 Cassation partielle sans renvoi Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1197 F-D Pourvoi n° N 20-18.353 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 NOVEMBRE 2021 La société DSA Méditerranée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° N...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 08 septembre 2021, 19-24625
...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. MA COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 septembre 2021 Cassation partielle Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 955 F-D Pourvoi n° J 19-24.625 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 SEPTEMBRE 2021 M. M O, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° J 19-24.625 contre l'arrêt rendu le 18...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 08 avril 2021, 18-21901
...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. MA COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 avril 2021 Cassation partielle sans renvoi M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 447 F-D Pourvoi n° C 18-21.901 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 AVRIL 2021 La société Generali Vie, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° C 18-21.901 contre l'arrêt...