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...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 février 2022 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 217 FS-D Pourvoi n° Q 20-16.216 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 FÉVRIER 2022 M. U P, domicilié Adresse 5, a formé le pourvoi n° Q 20-16.216 contre l'arrêt rendu le 5 février 2020 par la cour...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 octobre 2021 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1135 F-D Pourvoi n° H 20-16.048 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. D C. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 27 février 2020. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 NL41 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 mai 2021 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 376 F-D Pourvoi n° X 19-22.866 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. et Mme Z. Admissions du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 28 octobre 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme S... et à la société CLVS du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mmes N..., E... et I... ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris,19 octobre 2017, que, par actes des 26 juin 1978 et 16 juillet 1988, T... I... a donné à bail à M. et Mme S... des parcelles que ceux-ci ont mises à la disposition de la société civile d'exploitation agricole CLVS la...

REPRESENTATION DES SALARIES - Règles communes - Fonctions - Exercice - Effets - Evolution professionnelle - Valorisation des compétences... ...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Rocheteau et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 1. Donne acte à la Confédération générale du travail de son intervention. Faits et procédure 2. Selon l'arrêt attaqué Paris, 11 janvier 2018, un accord "sur le parcours professionnel des représentants du personnel au sein du groupe BPCE" a été conclu le 28...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première et deuxième branches : Vu l'article 1338 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par un acte authentique reçu le 1er août 2005, la SCI SR, représentée par M. X..., cogérant et associé, a cédé un ensemble immobilier à la SCI Duplo, représentée par M. Y..., en sa qualité de gérant et principal...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Y... a été engagé par la société A... le 1er janvier 1995 en qualité de VRP exclusif ; que le 17 juillet 2013, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation du contrat de travail et de demandes se rapportant à l'exécution de celui-ci ; que la société A... a été placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Lille rendu le 24 juin 2014 qui a désigné M. Z... en...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1331-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Y... a été engagé à compter du 2 mars 2009 en qualité de directeur commercial par la société Business et decision university ; qu'après avoir été mis à pied et convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement par courrier du 9 mars 2010, il a été licencié pour faute grave le 31 mars 2010 ; qu'il a saisi la juridiction...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 873, alinéa 2, du code de procédure civile, ensemble l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Bastia, 8 mars 2017, rendu en référé, que la société Les Voyageurs a confié des travaux à la société SML BTP ; que, des désordres étant apparus en cours de chantier, les parties ont cessé toute relation après avoir dressé un procès-verbal de...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme Y... de ce que, en tant qu'héritière de Jean Y..., décédé le ...          , elle reprend l'instance par lui introduite ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 29 juillet 2015, que Jean Y... a cédé un fonds de commerce de café-restaurant-hôtel à la société en nom collectif L'Obélisque la SNC L'Obélisque ; que la société civile immobilière L'Obélisque la SCI L'Obélisque, dont Jean Y... était...