Recherche de avec pour avocat SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Hemery et Thomas-Raquin dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 14 septembre 2016, 14-15333
...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 12 février 2014, que M. X... a été engagé à compter du 19 décembre 1994 en qualité de technicien de maintenance par la société MDS ; qu'à la suite d'arrêts de travail pour maladie, il a été déclaré par le médecin du travail, le 1er septembre 2009, inapte à son poste et à tous postes dans l'entreprise en une seule visite avec mention d'un danger immédiat ; qu'il a été licencié le 25 septembre 2009 pour...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 25 janvier 2012, 10-83350
...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Bertrand X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-12, en date du 29 mars 2010, qui, pour escroquerie et abus de confiance, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires, en demande et en défense et les observations complémentaires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 13 mars 2013, 11-13645
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Piwnica et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué que M. X... et deux autres salariés de la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique SACEM, employés en qualité de délégués régionaux, statut cadre, ont assigné la SACEM et la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SACEM CPRP devant le tribunal de grande instance afin de faire rectifier le calcul de leurs allocations de retraite...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 16 septembre 2015, 14-13125
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Y..., M. Z..., la société Arkane foncier, M. et Mme A... et M. et Mme B... ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 15 janvier 2014, que la société civile immobilière du 8 rue de Marcoussis la SCI, après division du terrain dont elle était...
