La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Hemery et Thomas-Raquin - page 2
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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 12 avril 2012, 10-27355
...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation Soc. 2 décembre 2008, pourvoi n° 07-42.370, que M. X... engagé le 15 octobre 1996 par la société ITM équipement de la maison et occupant en dernier lieu les fonctions de responsable des méthodes et outils a été licencié pour faute grave le 18 mai 2004 ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui n'est pas de nature à permettre l'admission du...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 25 janvier 2012, 10-83350
...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Bertrand X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-12, en date du 29 mars 2010, qui, pour escroquerie et abus de confiance, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires, en demande et en défense et les observations complémentaires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 17 janvier 2012, 10-25344
...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que M. Salem X... a formé un pourvoi en cassation contre un arrêt rendu le 1er juillet 2010 par la cour d'appel de Versailles dans une instance l'opposant aux époux Y... ; Attendu que par acte du 1er mars 2011, le conseil de M. Salem X... a notifié aux époux Y... le décès de son client et sollicité l'interruption de l'instance ; Attendu que par arrêt du 27 septembre...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 27 septembre 2011, 10-25344
...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que M. X... s'est pourvu en cassation le 29 septembre 2010 contre un arrêt rendu le 1er juillet 2010 par la cour d'appel de Versailles ; Attendu que M. X... est décédé le 25 novembre 2010 et que son décès a été notifié le 1er mars 2011 ; Attendu que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ; PAR CES MOTIFS...
