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§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 17 janvier 2012, 10-25344

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Sens de l'arrêt : Reprise d'instance
Type d'affaire : Civile

Numérotation :

Numéro d'arrêt : 10-25344
Numéro NOR : JURITEXT000025185461 ?
Numéro d'affaire : 10-25344
Numéro de décision : 31200100
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.cassation;arret;2012-01-17;10.25344 ?

Texte :

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ;

Attendu que M. Salem X... a formé un pourvoi en cassation contre un arrêt rendu le 1er juillet 2010 par la cour d'appel de Versailles dans une instance l'opposant aux époux Y... ;

Attendu que par acte du 1er mars 2011, le conseil de M. Salem X... a notifié aux époux Y... le décès de son client et sollicité l'interruption de l'instance ;

Attendu que par arrêt du 27 septembre 2011, la troisième chambre civile a constaté l'interruption de l'instance et a imparti aux parties un délai de trois mois pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise d'instance ;

Attendu que les consorts X... ont déclaré reprendre l'instance en qualité d'héritiers de M. Salem X... ;

PAR CES MOTIFS :

Constate la reprise de l'instance par les consorts X... ;

Renvoie l'affaire pour examen au fond à l'audience du 3 avril 2012 ;

Réserve les dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept janvier deux mille douze.

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Versailles, 01 juillet 2010


Publications :

Proposition de citation: Cass. Civ. 3e, 17 janvier 2012, pourvoi n°10-25344

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Composition du Tribunal :

Président : M. Terrier (président)
Avocat(s) : SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Hémery et Thomas-Raquin

Origine de la décision

Formation : Chambre civile 3
Date de la décision : 17/01/2012
Date de l'import : 06/07/2015

Fonds documentaire ?: Legifrance

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