| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 27 novembre 2024, 12400655
...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Delamarre et Jehannin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SA9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 novembre 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 655 F-D Pourvoi n° R 23-13.193 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 27 NOVEMBRE 2024 1°/ M. O X, domicilié Adresse 3, 2°/ Mme T X, domiciliée Adresse 1, ont form...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 26 septembre 2024, 32400502
...SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, SARL Ortscheidt, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Delamarre...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 septembre 2024 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 502 F-D Pourvoi n° T 22-22.069 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 SEPTEMBRE 2024 M. X L, domicilié Adresse 3, Localité 5, a formé le pourvoi n° T...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 14 janvier 2021, 18-23355
...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Delamarre et Jehannin, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 janvier 2021 Rabat d'arrêt et Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 37 F-D Pourvoi n° G 18-23.355 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 JANVIER 2021 La troisième chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office, en vue du rabat de son arrêt...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 10 septembre 2020, 19-50064
...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Delamarre et Jehannin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 septembre 2020 Rejet de la requête en indemnisation Mme BATUT, président Arrêt n° 547 F-D Requête n° K 19-50.064 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 SEPTEMBRE 2020 M. S... O..., domicilié ... , a formé la requête en indemnisation n° K 19-50.064 contre la société U...-B..., sociét...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 11 juillet 2019, 18-18423
...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Delamarre et Jehannin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le syndicat des copropriétaires de la résidence 2 Place Nicolas et la société SETOR ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 22 février 2018, que Mme X..., propriétaire d'un local commercial au rez-de-chaussée et d'un appartement au premier étage d'un immeuble, a, avec d'autres copropriétaires, confié des travaux de ravalement, de confortement et...