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Recherche de avec pour avocat SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Celice, Texidor, Perier dans la jurisprudence francophone

23 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 11 juillet 2024, 32400407

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 juillet 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 407 F-D Pourvoi n° J 22-24.430 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JUILLET 2024 M. J C, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° J 22-24.430 contre l'arrêt rendu le 9...

France | 11/07/2024 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 26 juin 2024, 52400702

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 juin 2024 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 702 F-D Pourvoi n° J 22-20.911 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 JUIN 2024 M. M C H, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° J 22-20.911 contre l'arrêt...

France | 26/06/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 13 juin 2024, 22400560

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 juin 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 560 F-D Pourvoi n° U 22-10.340 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 JUIN 2024 La Société générale, société anonyme, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° U 22-10.340 contre l'arrêt...

France | 13/06/2024 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 20 mars 2024, 52400316

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mars 2024 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 316 F-D Pourvoi n° P 23-11.512 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 MARS 2024 M. N P, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° P 23-11.512 contre l'arrêt rendu le 24...

France | 20/03/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 11 octobre 2023, 22-11892

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. HP COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 octobre 2023 Cassation Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1002 F-D Pourvoi n° F 22-11.892 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 OCTOBRE 2023 M. C P, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° F 22-11.892 contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2020 par la cour...

France | 11/10/2023 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 15 décembre 2022, 21-16682

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Contrat d'assurance - Conditions - Fait dommageable -... ...SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 décembre 2022 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 1299 F-B Pourvoi n° S 21-16.682 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15...

France | 15/12/2022 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 15 décembre 2022, 21-16683

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SARL Ortscheidt, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Célice...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 décembre 2022 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 1300 F-D Pourvoi n° T 21-16.683 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 DÉCEMBRE 2022 1°/ la société Verallia France, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 12, anciennement dénommée...

France | 15/12/2022 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 26 octobre 2022, 21-19898

VENTE - Vendeur - Responsabilité - Obligation d'information ou de conseil - Manquement - Action en justice - Prescription - Délai -... ...SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 octobre 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 733 FS-B Pourvoi n° N 21-19.898 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...

France | 26/10/2022 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 26 octobre 2022, 21-19900

Rubrique en cours ... ...SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 octobre 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 735 FS-B Pourvoi n° Q 21-19.900 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 OCTOBRE 2022 Mme D X, domiciliée Adresse 1, a form...

France | 26/10/2022 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 19 octobre 2022, 21-14535

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 octobre 2022 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 1117 FS-D Pourvoi n° G 21-14.535 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 OCTOBRE 2022 1°/ Le comité social et économique, venant aux droit du comité d'entreprise de la société Wipro Limited, dont le siège est Adresse 4, 2°/ Le syndicat CFDT Betor Pub...

France | 19/10/2022 | Chambre sociale
 
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