Recherche de avec pour avocat SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Celice, Blancpain et Soltner dans la jurisprudence francophone - page 6

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 117 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que dans un litige opposant, à la suite de son licenciement, M. X... aux sociétés PWC investissements, Price Waterhouse Coopers Consultants et IBM France, un appel a été formé au nom du salarié par un courrier établi sur du papier à en tête d'un cabinet d'avocat ; Attendu que pour déclarer irrecevable...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi en tant que dirigé contre l'arrêt du 25 mai 2007 : Vu l'article 978, alinéa 1er, du code de procédure civile ; Attendu que M. Yves X... et Mme Y... se sont pourvus contre l'arrêt du 25 mai 2007 mais que leur mémoire ne contient aucun moyen à l'encontre de cette décision ; D'où il suit qu'il y a lieu de constater la déchéance partielle du pourvoi ; Sur le pourvoi en tant que dirigé contre l'arrêt du 9...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 583 et 591 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Yves X... et Mme Colette Y... se sont mariés le 4 juillet 1963 sous le régime de la communauté de meubles et acquêts et ont divorcé le 21 mai 1982 ; que, courant 1977, M. Yves X... et son frère Jean-Claude se sont portés cautions solidaires des engagements de la société Européenne de confection la...

...Me Foussard, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête en rabat d'arrêt présentée le 22 décembre 2008 par les époux X... ; Attendu qu'il résulte des pièces du dossier que, par suite d'erreurs non imputables aux intéressés, ni ces derniers ni leur avocat n'ont été informés de l'état de la procédure, de sorte que les exigences prévues par l'article 16 du code de procédure civile ont été méconnues et qu'il convient dès lors de...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Thomas-Raquin et Bénabent...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant, tant sur le pourvoi principal formé par la société Jacob H, que sur le pourvoi incident relevé par la société Distribution casino France ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société 313 Bullrot la société Bullrot est propriétaire de la marque française semi-figurative "Bullrot" déposée le 2 mai 2001, enregistrée sous le n 01 3098192, composée de la silhouette d'un pitbull et d'un...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique tel que reproduit en annexe : Attendu, selon le jugement attaqué juge de l'exécution, tribunal d'instance de Montmorency, 6 mars 2007, rendu en dernier ressort, que M. et Mme X... ont formé une demande de traitement de leur situation de surendettement, postérieurement à un jugement du 29 septembre 1998 ayant déclaré irrecevable une précédente demande ; Attendu que M. et Mme X... font grief au...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par M. Bruno X... que sur le pourvoi incident relevé par la Compagnie européenne d'opérations immobilières : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Bruno X... la caution et M. et Mme X... se sont rendus cautions solidaires des engagements de la société Pizza Pinocchio la société envers la Banque hypothécaire européenne la banque, aux droits de laquelle vient la Compagnie...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Swiss Life assurances de biens du désistement de son pourvoi en tant que dirigé contre la société Transport service express, M. X..., pris en qualité de liquidateur de cette société ; Sur le moyen unique pris en ses deux premières branches : Vu les articles L. 124-1 et L. 124-3 du code des assurances et 455 du code de procédure civile ; Attendu que l'assureur de responsabilité ne peut être tenu...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Cécile X... est décédée le 29 août 1973 en laissant pour lui succéder Gaston Y..., son mari, et leurs deux enfants, Jacques et Joëlle ; que Gaston Y... a épousé en secondes noces, sous le régime de la séparation de biens, Mme Colette Z... ; qu'il est décédé le 28 septembre 1984 en laissant pour lui succéder Mme Z..., son épouse, en l'état d'un testament l'instituant sa légataire universelle, et ses deux enfants...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 9 octobre 1978 en qualité de "serveuse cafétéria", par la société C2R, aux droits de laquelle se trouve la société Score services ; qu'exerçant en dernier lieu, sur le site du restaurant interentreprises Maillot-Malakoff, des fonctions de "responsable de cafétéria" et classée au niveau II, échelon B, de la grille de classification de la convention collective nationale...