Recherche de avec pour avocat SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Odent et Poulet dans la jurisprudence francophone

APPEL CIVIL - Procédure sans représentation obligatoire - Procédures fondées sur l'article 905 du code de procédure civile - Article 902 du... ...SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 902, 905 et 911-1 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X...a relevé appel d'un jugement l'ayant débouté de ses demandes relatives à l'occupation par M. Y..., d'un logement soumis aux dispositions de la loi du 1er septembre 1948 ; Attendu que pour...

..., SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° U 14-23. 648, E 13-23. 654, P 13-25. 548 et F 14-28. 052 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Fort-de-France, 21 juin 2013, rendu sur renvoi après cassation 2e chambre, 4 décembre 2008, pourvoi n° 07-19. 872, que la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique CGSSM a fait construire un immeuble de bureaux et a souscrit une police d'assurance dommages-ouvrage auprès de la société La Mutuelle du Mans assurances IARD MMA ; que le lot portant sur la climatisation a ét...

...SCP Boulloche, SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Odent et Poulet, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 21 mai 2014, qu'à l'occasion de la création d'un centre de tri sont intervenus, pour la maîtrise d'oeuvre, la société BET Auxitec bâtiment société Auxitec et la société Cabinet C+B Architectes société C+B, assurée auprès de la société MAF la MAF, et, pour l'exécution de la construction, un groupement d'entreprises...

...SCP Boulloche, SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Odent et Poulet, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 24 janvier 2014, rendu sur renvoi après cassation Civ. 3e, 28 avril 2011, pourvois n° 10-14. 516 et 10-14. 517, qu'en 1997, la ville de Paris a fait procéder à la démolition de bâtiments situés sur un terrain proche d'un immeuble appartenant à M. et Mme X... ; que la société Cebtp-Solen a réalisé une étude de reconnaissance du sol ; que, par un bail emphytéotique du 20 août 2000, la...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Archi studio du désistement de son pourvoi ; Constate la déchéance du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société MAAF assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 10 mars 2014, rendu après cassation 3e civ., 20 novembre 2012, pourvoi n° 11-18. 129, que Mme X...a confié en 1994 à M. Y... une mission complète d'architecte pour la réalisation d'une extension de sa maison...

...Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° J 14-21. 960, W 14-22. 385 et V 14-23. 005 ; Constate la déchéance du pourvoi n° J 14-21. 960 de la société Axa France IARD à l'égard de la société CEAD ; Donne acte à la société Axa France IARD du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. E..., la société Mutuelles du Mans IARD les MMA, la SELARL Laurent X..., prise en sa qualité de liquidateur de la société Alteal anciennement...

...SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 565 du code de procédure civile ; Attendu que la demande tendant à obtenir une majoration des dommages et intérêts en appel en raison de l'aggravation du dommage survenue depuis la décision du premier juge tendant à la même fin d'indemnisation du préjudice subi que celle soumise au premier juge est recevable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 25 janvier 2008, M. X..., qui circulait...

...SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué Paris, 2 juillet 2013, que M. X... a adhéré le 23 décembre 1992 auprès de la société UAP, aux droits de laquelle vient la société Axa France vie l'assureur, à deux propositions d'assurance sur la vie qui ont donné lieu, le même jour, à l'émission de deux contrats ; que ces contrats ont été résiliés à compter du 17 janvier 1995, après que l'assureur eut adressé en vain à M. X... deux lettres...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Odent et Poulet, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société X...- Y...- Z... de ce qu'elle reprend l'instance en qualité d'administrateur de la société Soleil d'Est ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 5 juillet 2013, que la société Soleil d'Est la société exploite un restaurant de cuisine gastronomique à Paris ; que la société Paris côté Seine développement la société PCSD, aux droits de laquelle se trouve la...