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Recherche de avec pour avocat SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Hemery et Thomas-Raquin dans la jurisprudence francophone

6 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 08 mars 2016, 14-26476

...SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 9 septembre 2014, que, le 26 novembre 2004, la société S communications a signé avec la société Parking Alizés Montparnasse, exploitante d'un parking, aux droits de laquelle vient la société Park Alizés, une convention de régie publicitaire d'une durée de trois ans, renouvelable par tacite reconduction, pour l'exploitation, à compter du 1er janvier 2005, d'emplacements muraux dans celui-ci...

France | 08/03/2016 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 28 mai 2015, 14-17710

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Maladies professionnelles - Origine professionnelle - Présomption - Conditions - Maladie désignée... ...SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 461-1, alinéa 2 ,du code de la sécurité sociale, et le tableau n° 40 D, qui y est annexé ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse primaire d'assurance maladie du Cher la caisse a refusé, par décision du 7 août 2012, de prendre en charge...

France | 28/05/2015 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 13 novembre 2014, 13-15989

...SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme Christine X... et à M. Yves X... de ce que, en tant qu'héritiers de Claudine X...- Y..., ils reprennent l'instance par elle introduite ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Claudine X...- Y..., aux droits de qui viennent Mme Christine X... et M. Yves X... les consorts X..., légataire universelle de Charlotte B..., qui avait conclu avec la société Berg international éditeurs deux contrats d'édition portant sur deux oeuvres littéraires...

France | 13/11/2014 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 09 octobre 2014, 09-73024

...SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête en constat de péremption d'instance : Vu l'article 386 du code de procédure civile ; Attendu que dans les litiges opposant Marc X... à la caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse et à la société Eurenco France, un arrêt de la Cour de cassation 2e Civ., 13 janvier 2011, n° K 09-73.024, n° 140 a constaté l'interruption de l'instance en raison du décès de Marc X... et imparti aux parties un délai de six mois en vue de...

France | 09/10/2014 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 09 octobre 2014, 13-22338

...SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, pris en sa troisième branche : Vu les articles L. 141-1, L. 141-2 et R. 142-24-1 du code de la sécurité sociale ; Attendu que les contestations d'ordre médical relatives à l'état du malade ou à l'état de la victime, et notamment à la date de consolidation en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle, donnent lieu à une procédure d'expertise médicale dans les conditions fixées par décret en Conseil d'État ; Attendu que Mme...

France | 09/10/2014 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 07 octobre 2014, 13-22821

...SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Monod, Colin et Stoclet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 3 juin 2013, que le syndicat des copropriétaires de La Tour Les Miroirs, qui a pour syndic la société Nexity Saggel property management NSPM, a fait réaliser des travaux en qualité de maître de l'ouvrage ; que la société NSPM est intervenue en qualité de maître de l'ouvrage délégué ; que la société Johnson controls France JCF, entrepreneur principal, a confié des travaux de...

France | 07/10/2014 | Chambre civile 3
 
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