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...SCP Alain Bénabent , SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 27 janvier 2017, que la société Mutuelle d'assurances des commerçants et industriels de France la MACIF, qui avait entrepris des travaux d'aménagement d'un immeuble à usage de bureaux, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Sato et associés, assurée par la société Axa France, a confié à la société DWG, assurée par la société Sagena, devenue SMA, la...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boulloche, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Odent et Poulet, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux quarante-sept copropriétaires suivants : M. et Mme X..., M. et Mme Y..., Mme A..., Mme OOO... , M. B..., Mme C... veuve D..., Mme E... veuve F..., M. G..., M. et Mme I..., M. et Mme K..., MM. Alain et Didier M..., MM. Christophe-Charles, Fabrice et Philippe D..., M. P..., Mme Anne-Marie Q... épouse R..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de son mari...

...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 28 octobre 2016, qu'invoquant des désordres intervenus à la suite de travaux de réhabilitation et d'extension, le Centre hospitalier intercommunal de ... le centre hospitalier a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux d'une requête en référé-provision ; que par une ordonnance du 5 août 2010, ce juge a condamné solidairement la société Jacobs France...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Odent et Poulet, SCP Piwnica et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 23 mars 2016, que, pour la construction et la réhabilitation de bâtiments, la société Coresi a confié à MM. X... et Y..., assurés auprès de la société Axa France lARD société Axa, la conception et la réalisation des études graphiques ; que sont intervenus la société HCI, assurée auprès de la SMABTP, en qualité de...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Odent et Poulet, SCP de Nervo et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Axa France IARD du désistement partiel de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Socotec France, Louvre hôtels Group la société Louvre hôtels et Hôtels Val de Bussy ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 28 octobre 2015, que la société Hôtels Val de Bussy, filiale de la société Groupe Envergure, aux droits de...