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Recherche de avec pour avocat SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel dans la jurisprudence francophone

30 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 juillet 2022, 20-21594

...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. OR COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 juillet 2022 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 827 F-D Pourvoi n° K 20-21.594 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 JUILLET 2022 M. X H, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° K 20-21.594 contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2020 par la...

France | 06/07/2022 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 15 juin 2022, 20-21255

...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 juin 2022 Cassation sans renvoi M. CHAUVIN, président Arrêt n° 508 F-D Pourvoi n° S 20-21.255 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme M. Admission au bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 24 août 2020. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE...

France | 15/06/2022 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 01 juin 2022, 20-17451

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er juin 2022 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 441 F-D Pourvoi n° H 20-17.451 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 1ER JUIN 2022 La société Adresse 4, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 6...

France | 01/06/2022 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 15 mars 2022, 21-82576

...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° R 21-82.576 F-D N° 00301 GM 15 MARS 2022 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 15 MARS 2022 M. M U a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-15, en date du 24 mars 2021, qui, pour complicité d'exportation illégale d'un bien culturel, l'a condamné à huit mois...

France | 15/03/2022 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 05 janvier 2022, 18-14226

... Boutet et Hourdeaux, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Nicolaý, de...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 janvier 2022 Désistement Mme TEILLER, président Arrêt n° 1 F-D Pourvoi n° K 18-14.226 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 JANVIER 2022 La société Peinture sol et ravalement PSR, société par actions simplifiée, dont le siège est...

France | 05/01/2022 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 juin 2021, 18-15629

... Boutet et Hourdeaux, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Nicolaý, de...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juin 2021 Radiation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 493 F-D Pourvoi n° K 18-15.629 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUIN 2021 La société CEF Entreprise générale de bâtiment, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse...

France | 10/06/2021 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 12 mai 2021, 19-25462

...SCP Boulloche, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Jean...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 mai 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 421 F-D Pourvoi n° U 19-25.462 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 MAI 2021 1°/ M. A H, domicilié Adresse 1, 2°/ la société Mutuelle des architectes français, dont le siège est Adresse...

France | 12/05/2021 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 25 mars 2021, 20-12245

..., SCP Boulloche, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mars 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 288 FS-D Pourvoi n° Y 20-12.245 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 MARS 2021 Le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Le Forum, dont le siège est ... , représent...

France | 25/03/2021 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 10 mars 2021, 19-23112

...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 mars 2021 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 210 F-D Pourvoi n° Q 19-23.112 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 MARS 2021 M. K... T..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° Q 19-23.112 contre l'arrêt rendu le 17 mai 2018 par la cour d'appel...

France | 10/03/2021 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 28 janvier 2021, 18-14226

... Boutet et Hourdeaux, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Nicolaý, de...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 janvier 2021 Sursis à statuer M. CHAUVIN, président Arrêt n° 145 F-D Pourvoi n° K 18-14.226 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 JANVIER 2021 La société Peinture sol et ravalement PSR, société par actions simplifiée, dont le siège est...

France | 28/01/2021 | Chambre civile 3
 
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