| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 13 avril 2023, 22-11024
... associés, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 avril 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 289 F-D Pourvoi n° N 22-11.024 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 AVRIL 2023 1°/ la société Hydrotherm ingénierie, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 4...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 30 mars 2023, 21-24726
... Bénabent , SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 mars 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 246 F-D Pourvoi n° K 21-24.726 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 MARS 2023 L'association foncière urbaine libre du Adresse 9, dont le siège est Adresse 10, a formé le pourvoi n° K 21-24.726 contre...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 23 mars 2023, 21-19142
...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 mars 2023 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 304 F-D Pourvoi n° R 21-19.142 Aide juridictionnelle totale en demande pour Mme. O. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 23 mars 2021. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 MARS 2023 Mme...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 16 novembre 2022, 21-16603
...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, SCP Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 novembre 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 790 F-D Pourvoi n° F 21-16.603 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 NOVEMBRE 2022 La société Gan assurances, société anonyme, dont le siège est Adresse 14, a formé le pourvoi n° F 21-16.603...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 12 octobre 2022, 21-17809
...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 octobre 2022 Désistement Mme TEILLER, président Arrêt n° 711 F-D Pourvoi n° S 21-17.809 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 OCTOBRE 2022 1°/ la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est Adresse 2, 2°/ la société Spie industrie et...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 29 juin 2022, 21-16482
... Hourdeaux, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, SCP Foussard et Froger, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 juin 2022 Désistement Mme TEILLER, président Arrêt n° 534 F-D Pourvoi n° Z 21-16.482 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 29 JUIN 2022 1°/ M. F D, domicilié Adresse 19, 2°/ la société Mutuelle des architectes français, dont le siège est Adresse 2, ont formé le pourvoi n° Z...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 29 juin 2022, 21-16511
...Me Bouthors, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 juin 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 535 F-D Pourvoi n° F 21-16.511 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 29 JUIN 2022 La société Côte Basque étude, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 16, a formé le pourvoi...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 25 mai 2022, 19-20563
... Hourdeaux, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, SCP Marc Lévis, SCP Marlange et de La Burgade, SCP Rocheteau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mai 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 445 F-D Pourvoi n° U 19-20.563 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 MAI 2022 La société Royal et Sun alliance insurance PLC, dont le siège est Adresse 12 Royaume-Uni, a formé le pourvoi n° U 19-20.563 contre...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 25 mai 2022, 19-22178
... Hourdeaux, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mai 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 435 F-D Pourvoi n° Z 19-22.178 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 MAI 2022 1°/ la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est Adresse 3, 2°/ la société MMA IARD assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est Adresse 3, ont formé le...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 janvier 2022, 19-13626
...Me Haas, SCP Alain Bénabent , SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, SCP L...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. DB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 janvier 2022 Rabat d'arrêt M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 19 F-D Pourvoi n° D 19-13.626 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 JANVIER 2022 La chambre commerciale, financière et économique de la Cour de...