Recherche de avec pour avocat SCP Boutet, SCP Gatineau et Fattaccini dans la jurisprudence francophone - page 9

...Me Balat, Me Foussard, SCP Boutet, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° X 12-29. 738 et S 13-14. 304 ; Sur le premier moyen du pourvoi de la société Le Triangle, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le rapport de la société Socotec, établi en l'absence de la société Le Triangle, avait été soumis à la discussion contradictoire des parties et que plusieurs éléments, dont la prise en charge des travaux de reprise par l'assureur de responsabilité décennale de...

...SCP Boutet, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu que l'arrêt attaqué Montpellier, 18 décembre 2012, rendu sur renvoi après cassation 3e Civ, 10 janvier 2012, pourvoi n° 10-19.169, fixe le montant des indemnités revenant à la société La Bastide blanche à la suite de l'expropriation, au profit du département du Var, de parcelles lui appartenant ; Attendu que le commissaire du gouvernement fait grief à l'arrêt de déclarer d'office...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 26 mai 2010, que M. X..., copropriétaire, a fait assigner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 69 avenue Georges Mandel à Paris le syndicat et M. Y..., syndic bénévole en annulation de décisions de l'assemblée générale du 22 mars 2007 et en paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant à l'annulation...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 7 septembre 2011, que M. X..., salarié de la société VediorBis, aux droits de laquelle vient la société Randstad, entreprise de travail temporaire l'employeur, mis à la disposition de la société G. Rossi et fils, en qualité d'ouvrier d'exécution bâtiment, a été victime d'un accident le 9 septembre 2004 ; que le 13 septembre 2004...

...SCP Boutet, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X...du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le ministre chargé de la sécurité sociale ; Sur le moyen unique du pourvoi principal et du pourvoi incident, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 15 septembre 2010, que Mme X..., salariée de l'association Centre de l'amitié jeunes et loisirs l'employeur, a déclaré le 25 avril 2005, à la caisse primaire...

...SCP Boutet, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 40, II, de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998, modifié par l'article 49 de la loi n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 ; Attendu, selon ce texte, que par dérogation aux dispositions prévues aux articles L. 431-2 et L. 461-5 du code de la sécurité sociale, les droits aux prestations, indemnités et majoration prévus par les dispositions du livre IV dudit code et par les dispositions du chapitre 1er du titre...

...Me Foussard, SCP Boutet, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° N 10-30.549 et W 10-14.986 ; Donne acte à la Société d'économie mixte d'aménagement, de rénovation et d'équipement de Levallois-Perret du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Réaumur participations et la société Axa France IARD ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 25 janvier 2010, que par acte du 28 mai 1986, la commune de Levallois-Perret a acquis de la...

...Me Foussard, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° D 09-13.304 et n° H 09-12.968; Donne acte aux époux X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Entreprise R. Pottier et fils ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Caen, 3 février 2009, qu'en 1997, les époux X..., maîtres de l'ouvrage, ont, sous la maîtrise d'oeuvre de M. Y..., architecte, assuré par la société Axa France IARD société Axa, fait construire une maison avec...

CONTRAT D'ENTREPRISE - Sous-traitant - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Pluralité de responsables -... ...Me Haas, Me Le Prado, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boutet, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Peignot...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° K 07 21. 634 et n° W 07 21. 782 ; Met hors de cause la société AGF ; Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche, du pourvoi incident des époux X..., ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel ne s'est pas contredite en retenant, d'une...

...SCP Boulloche, SCP Boutet, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Odent et Poulet, SCP Thouin-Palat et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête en omission de statuer présentée par la Mutuelle des architectes français MAF le 7 octobre 2012 ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que, par arrêt du 12 septembre 2012, a été cassé l'arrêt rendu le 9 mars 2011 par la cour d'appel de Paris, sauf en ce qu'il a débouté le syndicat des copropriétaires de ses demandes formées à l'encontre de la société Axa, prise en sa...