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SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Prestations - Décès de la victime d'un accident du travail - Ayants droit - Rente au profit des... ...SCP Boutet, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 434-10 et R. 434-15 du code de la sécurité sociale, ce dernier dans sa rédaction modifiée par le décret n° 2002-1555 du 24 décembre 2002 ; Attendu, selon le premier de ces textes, que les enfants dont la filiation, y compris adoptive, est légalement établie...

...SCP Boutet, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 28 mars 2012 et les productions, que M. X...a été victime les 6 juillet et 24 octobre 2001 de deux accidents successifs qui ont été pris en charge par la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône la caisse, au titre de la législation sur les risques professionnels ; que contestant les décisions de la caisse relatives aux dates de consolidation retenues pour ces deux...

...SCP Boutet, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 15 mai 2012, que M. X..., engagé le 11 octobre 1989 en qualité d'équipier de service par la société Carrefour hypermarchés, a été licencié le 14 octobre 2005 pour faute grave ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1°/ que la lettre de licenciement qui fixe les limites...

...SCP Boutet, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application des dispositions de l'article 1015 du code de procédure civile : Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 6 juin 2012, que M. Benali X... a été débouté de son recours à l'encontre d'une décision de la caisse d'allocations familiales de l'Isère la caisse lui ayant refusé le bénéfice des prestations familiales en faveur de deux de ses enfants mineurs nés à l'étranger ; Mais attendu qu'il a...

...Me Le Prado, SCP Boulloche, SCP Boutet, SCP Gadiou et Chevallier, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rouen, 27 février 2013, qu'à l'occasion de la rénovation d'un immeuble, MM. X...et Y...sont intervenus en qualité d'architectes et de maîtres d'oeuvre ; que les travaux de gros oeuvre ont été confiés à la société Entreprise Georges Lanfry société Lanfry, dont le marché a été repris par M. Z..., assuré auprès de la MAAF ; qu'une assurance dommages-ouvrage a été souscrite par le...