La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Boutet, SCP Gadiou et Chevallier - page 2

...Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois N°s Z 11-23.250 et N° B 12-26.200 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 10 juin 2011, que la société civile immobilière L'Oustalado la SCI a fait édifier deux immeubles ; que les travaux ont été confiés à l'EURL JBH construction, qui a sous-traité le lot carrelage à la société Atol, assuré par la société Sagena ; qu'une mission de maîtrise d'oeuvre a été confiée au cabinet Arkos, puis à M...

...SCP Boutet, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Nicolas du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Vignobles Fontaniol, la société Scop atelier provisoire, M. Y..., commissaire à l'exécution du plan de la société Rocland sud, la société Sotec ingenierie, M. X..., mandataire ad hoc de la société Rocland sud, la société SMABTP ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'action en responsabilité engagée par la sociét...

...SCP Boutet, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Multimedia Netzwerk Organisation Stuhler GmbH et Co que sur le pourvoi incident relevé par la société Etablissements Jean Graniou ; Sur la recevabilité du moyen unique du pourvoi principal, contestée par la défense : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 9 septembre 2011, que la société Etablissements Jean Graniou la société Jean Graniou a conclu un marché de travaux pour la construction d'un spa...

...SCP Boulloche, SCP Boutet, SCP Gadiou et Chevallier, SCP de Chaisemartin et Courjon, SCP de Nervo...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n°s G 10-26.198 et P 10-26.755 ; Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi n° G 10-26.198 en ce qu'il est dirigé contre Mme Y..., M. Georges Z..., la société Axa France IARD, M. Y..., M. Serge Z..., M. A..., ès qualités, M. Pascal Z..., la SMABTP, M. B..., la société Pimouguet Leuret, ès qualités ; Attendu selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 8 septembre 2010, que les consorts Z...

...Me Le Prado, SCP Boutet, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° S 11-18.850 et n° M 11-19.650 ; Donne acte à la société Dajy du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. X..., pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Bretagne Coordination, la société Axa France vie, la compagnie MMA IARD, la société civile immobilière Les Letruns ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 10 février 2011, que depuis 1994 la...

...SCP Blanc et Rousseau, SCP Boutet, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rouen, 15 juin 2011, que soutenant que des écoulements d'eaux usées provenant d'une canalisation desservant huit fonds appartenant à Mme X..., aux consorts Y..., à M. Z..., M. A..., à M. et Mme B..., à M. et Mme C..., aux consorts D... et à la SCI Clouard, avaient provoqué divers dommages à leur propre bien, M. et Mme E... ont assigné, sur le fondement de l'article 1384 du code civil, les...

...SCP Boutet, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Société de construction générale et de produits manufacturés SCGPM et à la société Axa France IARD Axa du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Qualiconsult, la société SCPI Valeur Pierre III, la société CSP 100 Spie Batignolles ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 14 octobre 2010, qu'en 1990, la société Les Merlettes, assurée selon police dommages-ouvrage par la société Axa France IARD Axa, a fait construire un...

...Me Bouthors, SCP Boulloche, SCP Boutet, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux consorts X...de ce qu'ils reprennent l'instance aux lieu et place de l'AGSS de l'UDAF ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y..., fille de Monique X..., laquelle a été placée sous tutelle par jugement du 21 février 2006 ayant désigné l'Association de gestion des services sociaux de l'Union départementale des associations familiales l'AGSS de l'UDAF en qualité de tuteur, a été engagée par sa mère à compter du 1er mars 2006 en...

...SCP Boutet, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort juridiction de proximité de Paris 9e, 30 mars 2010, que Mme X..., assurée auprès de la société Axa France IARD l'assureur, circulait à bord de son véhicule automobile dans une rue à sens unique, lorsqu'elle a percuté la portière ouverte de la voiture de M. Y... dont se dernier venait de descendre après l'avoir garée sur un emplacement situé sur le côté droit de la chaussée ; que M...

...SCP Blanc et Rousseau, SCP Boulloche, SCP Boutet, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X..., veuve Y..., Mme Danielle Y..., M. Patrick Y..., Mmes Mireille Y... et Corinne Y... de ce qu'ils se désistent de leur pourvoi en tant que dirigé contre les sociétés Cariatide et Etudes travaux spéciaux ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 4 novembre 2010, que des désordres consécutifs à une période de sécheresse classée en catastrophe naturelle...