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...Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° P 11-22. 274 et X 11-22. 742 ; Donne acte aux sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles les sociétés MMA du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Bureau Veritas, la société SV Diffusion la société Liberty, la société Ace European Group Ltd, la société Axa France IARD, M. X..., pris en qualité de liquidateur à la liquidation...

...SCP Boutet, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Ghestin, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 18 septembre 2012 rendu après renvoi après cassation 2e Civ., 30 juin 2011, pourvoi n° 10-19. 475, que Mme X..., salariée de la Société d'aménagement touristique de l'Alpe-d'Huez et des Grandes Rousses ayant été victime d'un accident qui a été pris en charge au titre de la législation professionnelle et...

...SCP Boutet, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Ghestin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 22 novembre 2011, que M. X..., salarié de la société Eiffage construction Rhône-Alpes, a déclaré avoir été victime, le 25 octobre 2007, d'un accident du travail ; que la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône la caisse ayant refusé de prendre en charge cet accident, M. X... a saisi une juridiction de sécurité sociale d'un recours ; Sur le premier moyen : Attendu que M...

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Effets - Réparation du préjudice - Etendue - Préjudices... ...SCP Boutet, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Ghestin, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi formé par M. X..., contestée par la défense : Attendu que M. X..., demandeur au pourvoi, ne forme pas de demande à titre personnel ; Que son pourvoi est, de ce chef, irrecevable ; Sur le moyen unique du pourvoi formé par Mme X...