Recherche de avec pour avocat SCP Boutet, SCP Celice, Blancpain et Soltner, SCP Didier et Pinet dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 10 octobre 2013, 12-22049
...SCP Boutet, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier et le second moyen réunis, pris en leur première branche : Attendu, selon les arrêts attaqués Lyon, 23 août 2010 et 15 mai 2012 que M. X..., ancien salarié de la société Rhodia recherches devenue Rhodia opérations l'employeur, a souscrit le 5 septembre 2005 une déclaration de maladie professionnelle concernant un carcinome des cordes vocales accompagnée d'un certificat médical...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 15 avril 2010, 09-11022
...Me Spinosi, SCP Boutet, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Didier et Pinet, SCP Potier de La...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, Versailles, 4 décembre 2008 que des locaux, faisant partie d'un immeuble en copropriété, édifié en bordure de trois voies, ayant pour syndic la société Loiselet-Daigremont, et appartenant à la société Saint-Cloud immobilier la société, assurée auprès de la société Mutuelle du Mans assurances MMA, ont été loués à la société Omega...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 07 octobre 2009, 07-18867
..., SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Didier et Pinet, SCP Piwnica et Molinié, SCP Rocheteau et Uzan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Société Miranda et à la Mutuelle des architectes français du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les époux X..., MM. Y..., Z... et Mme B..., ès qualités, les sociétés Générali France, Groupama Sud, Sols essais et L'Auxiliaire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix en Provence, 7 juin 2007, n° 250 que la société civile immobilière La...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 13 novembre 2008, 05-16906 et suivant
...Me Bouthors, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les dossiers n°s E 05-16.906 et M 05-17.142 ; Donne acte à l'Etablissement public des stations d'altitude EPSA du désistement de son pourvoi en tant que dirigé contre Mme X... et de M. Y..., à la Mutuelle assurances des commerçants et industriels de France MACIF et à l'association sportive et culturelle Turbomeca l'association de leur désistement de pourvoi en tant que dirigé contre...
