La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat SCP Boutet

39-06-01-04-02-02 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAÎTRE DE L'OUVRAGE. -... ...SARL MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE, RAMEIX ; SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER ; CORLAY ; SCP BOUTET...Vu la procédure suivante : La communauté de communes des Pays du Sel et du Vermois a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner, solidairement ou selon la répartition qu'il décidera, les constructeurs mis en cause dans ses écritures au paiement de la somme de 881 970 euros. Par un jugement n° 1800551 du 17 décembre 2019, le tribunal administratif de Nancy...

...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 mai 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 486 F-D Pourvoi n° K 22-20.958 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 MAI 2024 La société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° K 22-20.958 contre l'arrêt rendu le 14 juin 2022 par la cour...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, SCP Boutet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 mai 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 488 F-D Pourvoi n° T 22-18.297 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 MAI 2024 Mme I R, épouse K, domiciliée Adresse 5, a formé le pourvoi n° T 22-18.297 contre l'arrêt rendu le 4...

...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Gouz-Fitoussi, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 FC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 mai 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 270 F-D Pourvois n° K 22-23.419 W 23-10.185 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 MAI 2024 1°/ M. H Y, 2°/ Mme I Y, tous deux domiciliés Adresse 2, ont formé les pourvois n° K 22-23.419 et W 23-10.185...

135-02-01-02-03-07 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. - COMMUNE. - ORGANISATION DE LA COMMUNE. - ORGANES DE LA COMMUNE. - DISPOSITIONS RELATIVES... ...SCP BOUTET-HOURDEAUX...Vu la procédure suivante : Mme C... B... née A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 7 février 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a déclarée démissionnaire d'office de son mandat de conseillère municipale de Toulouse ainsi que de tout mandat ou fonction liés au mandat de...

...Me Descorps-Declère, SCP Boutet et Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 mai 2024 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 298 F-D Pourvoi n° F 22-21.483 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 29 MAI 2024 1°/ M. G C, 2°/ Mme Y N, épouse C, tous deux domiciliés Adresse 1, ont formé le pourvoi n° F 22-21.483 contre l'arrêt rendu le 19 mai 2022 par la cour...

...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 mai 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 466 F-D Pourvoi n° V 22-12.733 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 MAI 2024 1°/ la société Sivan France, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 5, 2°/ la société Sivan Innovation Ltd, société de droit...

...SCP Boutet et Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 mai 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 471 F-D Pourvoi n° H 21-25.988 Aide juridictionnelle totale en demande pour Mme S. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 9 novembre 2021. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 MAI 2024 Mme C S, domiciliée Adresse 1...

...SCP Boucard-Maman, SCP Boutet et Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 mai 2024 Interruption d'instance Mme MARTINEL, président Arrêt n° 474 F-D Pourvoi n° N 21-24.705 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. N X. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 29 septembre 2021 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 MAI 2024...

...Me Descorps-Declère, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Gatineau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. MB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 mai 2024 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 279 F-D Pourvois n° F 22-20.448 T 22-20.827 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 23 MAI 2024 I La société Brenntag, société anonyme, dont le siège est Adresse 2, a form...