La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Boutet - page 8

PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Démarchage et vente à domicile - Contrat - Mentions obligatoires - Dispositions du code de la consommation... ...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Boutet et Hourdeaux, Me Occhipinti...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 janvier 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 18 FS-B Pourvoi n° W 22-16.115 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 24 JANVIER...

...Me Occhipinti, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 janvier 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 19 FS-D Pourvoi n° X 22-16.116 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 24 JANVIER 2024 La société Eco environnement, société par actions simplifiée SAS, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° X 22-16.116 contre...

PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Démarchage et vente à domicile - Contrat conclu hors établissement - Obligations légales d'information -... ...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Boutet et Hourdeaux, SARL Delvolvé et Trichet, Me...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 janvier 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 61 FS-B Pourvoi n° Z 21-20.691 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE...

...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 janvier 2024 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 99 F-D Pourvoi n° H 22-16.033 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 JANVIER 2024 M. W M, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° H 22-16.033 contre l'arrêt rendu le 9 mars 2022 par la cour d'appel de...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boutet et Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° S 23-82.470 F-D N° 00219 24 JANVIER 2024 ODVS QPC INCIDENTE : IRRECEVABILITÉ M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 24 JANVIER 2024 MM. T D et Y C ont présenté, par mémoire spécial reçu le 8 novembre 2023, une question prioritaire de constitutionnalité à l'occasion du pourvoi formé par eux contre l'arrêt de...

...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 janvier 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 32 F-D Pourvoi n° S 22-21.309 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 JANVIER 2024 1°/ M. G Y, 2°/ Mme O E, épouse Y, tous deux domiciliés Adresse 2, ont formé le pourvoi n° S 22-21.309 contre l'arrêt rendu le 23 mai 2022 par...

...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 janvier 2024 Cassation sans renvoi M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 58 F-D Pourvoi n° P 22-16.016 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 JANVIER 2024 L'Association d'éducation spécialisée ADES IME 3, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° P 22-16.016 contre l'arrêt rendu le 9...

PROCEDURE CIVILE - Instance - Interruption - Causes - Décès d'une partie - Cas - Délai de péremption - Point de départ - Ordonnance de... ...SCP Le Bret-Desaché, SCP Boutet et Hourdeaux, SARL Cabinet François Pinet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 décembre 2023 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1247 FS-B Pourvoi n° K 21-20.034 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21...

...SARL Cabinet Briard, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 décembre 2023 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1254 F-D Pourvois n° et Y 21-25.382 W 21-25.725 Jonction R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 DÉCEMBRE 2023 I. La Société générale, société anonyme, dont le siège est Adresse 6, venant aux droits de la société Banque...

ASSURANCE règles générales - Prescription - Prescription biennale - Action dérivant du contrat d'assurance - Exclusion - Cas - Action... ...SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Boutet et Hourdeaux, SARL Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 décembre 2023 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1284 F-B Pourvoi n° U 22-15.768 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU...