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...SCP Boulloche, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 septembre 2021 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 660 F-D Pourvoi n° B 20-16.572 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 SEPTEMBRE 2021 La société Danjou, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° B 20-16.572 contre l'arrêt rendu...

...Me Le Prado, SCP Boulloche, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 mars 2021 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 176 F-D Pourvoi n° W 19-24.176 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 MARS 2021 Mme E... Q..., épouse S..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° W 19-24.176 contre l'arrêt...

...SCP Boulloche, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 juin 2020 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 547 F-D Pourvoi n° J 18-24.920 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JUIN 2020 M. K... J... , domicilié ... , a formé le pourvoi n° J 18-24.920 contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2018 par la cour d'appel de Montpellier 1re chambre...

...SCP Boulloche, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance et l'arrêt attaqués Versailles, 9 janvier 2017 et 8 mars 2018, que M. V..., propriétaire d'une maison d'habitation donnée à bail à M. R... et à Mme D... les consorts D..., les a assignés, ainsi que leur assureur, la société Suravenir assurances, en réparation des conséquences d'un incendie survenu dans les locaux loués le 15 août 2009 ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'il n'y a pas...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boullez, SCP Boulloche, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 21 décembre 2017, que la société Lille Tertiaire 6 LT6, aux droits de laquelle se trouve la société Bouygues immobilier, assurée au titre des garanties décennale et dommages-ouvrage auprès de la société les Mutuelles du Mans IARD MMA, a transformé les bâtiments d'une usine désaffectée en immeubles à usage de bureaux et...

...SCP Boulloche, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 15 et 16 du code de procédure civile; Attendu selon l'arrêt attaqué que M. C... a relevé appel du jugement rendu par un juge de l'exécution l'ayant condamné à payer une certaine somme à M. et Mme X... au titre de la liquidation d'une astreinte ; que par un arrêt du 21 mai 2015, la cour d'appel a ordonné qu'il soit sursis à statuer dans l'attente du dépôt d'un rapport d'expertise ; que...

...SCP Boulloche, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 30 juin 2016, que la société Alcalde, qui a acquis, en 2007, le fonds de commerce d'hôtel, restaurant et pension de famille, incluant le droit au bail commercial consenti le 25 avril 1975 par Jean X..., aux droits duquel viennent Mmes Geneviève et Elisabeth X..., a assigné les bailleresses en remboursement de travaux de mise en conformité et en paiement de travaux restant encore à réaliser ; que...

...SCP Boulloche, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article L. 711-1 du code de la consommation ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, qu'un créancier a formé un recours contre la décision d'une commission de surendettement des particuliers ayant déclaré recevable la demande de M. X... tendant au traitement de sa situation financière ; Attendu que, pour déclarer irrecevable la demande de traitement de la...

...Me Balat, SCP Boulloche, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Limoges, 20 septembre 2016, qu'estimant être lié à Georges Z..., décédé le ...       , par un contrat de travail, M. X... a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande en paiement de diverses sommes ; Attendu que l'intéressé fait grief à l'arrêt de juger qu'il n'existait pas de contrat de travail avec Georges Z... et de le débouter de ses demandes en paiement de diverses...

...SCP Boulloche, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1384, alinéa 1er, devenu 1242, du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 8 décembre 2016 , que la société Danjou, propriétaire d'un appartement situé au troisième étage d'un immeuble, a assigné Mmes Y... et Z..., respectivement nue-propriétaire et usufruitière de l'appartement situé au deuxième étage du même immeuble, en paiement de dommages-intérêts au titre du préjudice résultant...