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...Me Le Prado, SCP Boullez, SCP Boulloche, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er octobre 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 689 F-D Pourvoi n° P 19-16.763 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER OCTOBRE 2020 1°/ M. M... W..., domicilié ... , agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de I... B..., épouse...

RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Réparation - Obligation - Bénéficiaires - Tiers à un contrat - Condition -... ...SCP Boulloche, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : COUR DE CASSATION LM ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE Audience publique du 13 janvier 2020 Mme ARENS, première présidente Cassation partielle Arrêt n° 651 P+B+R+I Pourvoi n° A 17-19.963 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION...

...SCP Boulloche, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 avril 2019 Renvoi en assemblée plénière Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 489 FS-D Pourvoi n° A 17-19.963 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société QBE Insurance Europe Limited, dont le siège est ... , contre...

...SCP Boulloche, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 26 septembre 2007, la société GCE bail, aux droits de laquelle est venue la société Natixis Lease, a consenti un contrat de crédit-bail portant sur un aéronef à la société en nom collectif Sobefi Air, ayant pour associées les sociétés Groupe Sobefi et Cobefim Group, ces trois sociétés étant dirigées par M. Y... ; que, par deux actes du 30 juin 2011, la société Groupe Sobefi et M. Y... se sont rendus cautions...

... Boulloche, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'arrêt n° 1335 F-D, du 21 décembre 2017, sur le pourvoi n° X 16-26.051, rendu dans une affaire opposant le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les .... et M. Gilles Z... ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu l'avis donné aux parties ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de l'arrêt du 21 décembre 2017, en ce que la société CAMBTP, qui n'est pas concernée par le renvoi après...

...SCP Boulloche, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 29 septembre 2016, rendu en référé, que, les 22 et 30 juillet 1992, la commune de ... a consenti à la société B... la société, ayant pour gérants M. Y... et Mme X..., un bail d'une durée de quatre-vingt-dix-neuf ans sur un terrain lui appartenant, en vue de l'exploitation d'un immeuble à usage d'hôtel, restaurant, café, bar qui avait été édifié sur le terrain et dont la société avait acquis la propriét...

... Boulloche, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Terrasses de Termignon du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le liquidateur judiciaire de la société Christophe Cerizy et le mandataire ad hoc de la société Christophe Cerisy et associés ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry, 6 septembre 2016, que la société civile de construction Vente Merboul de Termignon a fait édifier et vendu en l'état futur...

CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Immeuble à construire - Vente en l'état futur d'achèvement - Achèvement de l'immeuble - Constatation - Défaut... ...SCP Boullez, SCP Boulloche, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. Y... et à la Mutuelle des architectes français la MAF du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. et Mme Z..., M. et Mme B..., M. et Mme D..., M. et Mme F... et le syndicat des copropriétaires du Parc de Valmont ; Attendu, selon l'arrêt attaqu...

...SCP Boulloche, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 8 février 2016, que, le 25 février 2011, M. et Mme X... ont conclu avec la société Almudever fabrique d'architecture la société Almudever un contrat de maîtrise d'oeuvre stipulant que la résiliation à l'initiative de l'architecte ne pouvait intervenir que pour des motifs justes et raisonnables, tels que la perte de confiance manifestée par le maître de l'ouvrage et la violation par ce dernier d'une...

...SCP Boulloche, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics SMABTP et MM. Y... et Z..., mandataires de la société Olivier, en liquidation judiciaire ; Sur le moyen unique, qui est recevable comme étant de pur droit : Vu l'article L. 124-3 du code des assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 1er juillet 2015, que M. et Mme X... ont...