Recherche de avec pour avocat SCP Boulloche, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez dans la jurisprudence francophone

...SCP Boulloche, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués Colmar, 20 mars et 12 juin 2008, que la SCI La Petite Place la SCI a confié à M. X..., architecte assuré auprès de la Mutuelle des architectes français MAF la maîtrise d'oeuvre de la rénovation de divers bâtiments placés sous le régime de la copropriété ; que M. X... a été mis en redressement judiciaire, que son plan de continuation a été arrêté par jugement du 4...

...SCP Boulloche, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en qualité de monteuse vendeuse par la société d'Exploitation de fonds d'optique lunetterie SEFOL selon contrat à durée déterminée pour la période du 30 juillet au 27 août 2004, puis selon contrat à durée indéterminée à compter du 30 août 2004 ; qu'elle a été licenciée pour faute grave par lettre du 20 juillet 2006 ; que...

...Me Odent, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Lyon-Caen...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Sepicos Perfosol, M. Y..., M. Z... et la société Bureau Veritas ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'il résultait du rapport d'expertise que la gêne réelle subie par Mme X... avait eu lieu depuis le 23 décembre 1993 jusqu'en mars 1995 et, sans méconnaître l'autorité de la chose jugée, que le fait que certains...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° G 09-69. 618 et T 09-72. 663 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° G 09-69. 618 et le moyen unique du pourvoi N° T 09-72. 663, pris en ses quatrième et cinquième branches, réunis, ci-après annexés : Attendu, d'une part, que la cour d'appel ayant retenu à l'encontre de M. X... et de la société Y..., non seulement un manquement à leur devoir de conseil mais aussi des manquements à leurs obligations...

...SCP Boulloche, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 25 juin 2009, que Mme X... a été engagée le 29 mai 2002 en qualité d'ingénieur d'étude par la société Performance ingénierie informatique la société P2I ; qu'invoquant divers griefs à l'encontre de son employeur, la salariée a, le 27 décembre 2005, saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail et de demandes en paiement de diverses...

VENTE - Résolution - Effets - Restitutions - Garantie par le constructeur de la perte du prix non En cas de résolution d'une vente, la... ...SCP Boulloche, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt n° 07/03961 attaqué Colmar, 12 février 2009, que la société Saint-Hubert, maître de l'ouvrage, a entrepris l'édification d'un immeuble dénommé "Résidence Saint-Hubert", composé de six maisons, accolées par deux, commercialisé sous le régime de la vente en...

...SCP Boulloche, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt n° 07 / 03962 attaqué Colmar, 12 février 2009, que la société Saint-Hubert, maître de l'ouvrage, a entrepris l'édification d'un immeuble dénommé " Résidence Saint-Hubert ", composé de six maisons, accolées par deux, commercialisé sous le régime de la vente en l'état futur d'achèvement ; qu'ont participé à la construction M. X..., chargé d'une mission de maîtrise d'oeuvre hors conception, la société Norisko...

...SCP Boulloche, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt n° 07 / 03960 attaqué Colmar, 12 février 2009, que la société Saint-Hubert, maître de l'ouvrage, a entrepris l'édification d'un immeuble dénommé " Résidence Saint-Hubert ", composé de six maisons, accolées par deux, commercialisé sous le régime de la vente en l'état futur d'achèvement ; qu'ont participé à la construction M. X..., chargé d'une mission de maîtrise d'oeuvre hors conception, la sociét...

...SCP Boulloche, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt n° 07 / 03959 attaqué Colmar, 12 février 2009, que la société Saint-Hubert, maître de l'ouvrage, a entrepris l'édification d'un immeuble dénommé " Résidence Saint-Hubert ", composé de six maisons, accolées par deux, commercialisé sous le régime de la vente en l'état futur d'achèvement ; qu'ont participé à la construction M. X..., chargé d'une mission de maîtrise d'oeuvre hors conception, la société Norisko...

...SCP Boulloche, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt n° 07/03958 attaqué Colmar, 12 février 2009, que la société Saint-Hubert, maître de l'ouvrage, a entrepris l'édification d'un immeuble dénommé "Résidence Saint-Hubert", composé de six maisons, accolées par deux, commercialisé sous le régime de la vente en l'état futur d'achèvement ; qu'ont participé à la construction M. X..., chargé d'une mission de maîtrise d'oeuvre hors conception, la société Norisko...