Recherche de avec pour avocat SCP Boulloche, SCP Gadiou et Chevallier dans la jurisprudence francophone - page 2

OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Commissaire-priseur - Responsabilité - Faute - Applications diverses - Obligations professionnelles -... ...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Capron, SCP Boulloche, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° 17-12.595 et 17-14.029, qui sont connexes ; Donne acte à Mme Chantal K... du désistement de son pourvoi n° 17-14.029 à l'égard de M. X..., de MM. Laurent et Michel K... et de Mme Valérie K... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 22 novembre...

...SCP Boulloche, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, SCP Waquet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nouméa, 7 juillet 2016, que la Société de promotion immobilière la société SPI a, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Archi 13, fait édifier la résidence Y...             sur un terrain situé en contrebas de la propriété de M. et Mme X..., les deux fonds étant séparés par un talus, propriété de la société civile immobilière Orphée ; que, soutenant que le talus...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boullez, SCP Boulloche, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Masse...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 376 du code de procédure civile, Attendu que dans les litiges opposant, d'une part, la société HB Consultants au maître d'ouvrage, aux constructeurs et à leurs assureurs et, d'autre part, la Mutuelle des architectes français à la société HB Consultants et aux mêmes parties, un arrêt de la Cour de cassation 3e chambre civile, 15 juin 2017 a constaté l'interruption de l'instance et imparti aux...

...SCP Boulloche, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 13 avril 2016, que Mme X..., propriétaire, dans un immeuble en copropriété, du lot n° 20, composé d'une chambre au rez-de-chaussée du bâtiment sur cour, sur le palier duquel sont situées des toilettes, a assigné le syndicat des copropriétaires du 21 rue François Bonvin le syndicat en revendication de la propriété indivise, avec le propriétaire du lot n° 19, composé d'une chambre au...

...SCP Boulloche, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 20 février 2015, rendu sur renvoi après cassation 3e Civ., 23 octobre 2012, pourvoi n° 11-17. 601 que la société Transports réunis l'aménageur, a confié à M. X... le maître d'oeuvre, une mission afférente à la création d'une zone d'aménagement concertée, sur un terrain lui appartenant, en vue de sa cession par lots ; que M. X... a assigné l'aménageur en paiement d'honoraires ; Sur le premier moyen, ci-après annex...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boullez, SCP Boulloche, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Masse...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Q 16-10.197 et n° X 16-11.055 ; Donne acte à la société MAF du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme X..., ès qualités, la société Cap Ingelec et la société Chauffage climatisation confort ; Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que la société HB Consultants s'est pourvue en cassation le 5 janvier 2016 contre un arrêt de la cour...

...Me Le Prado, SCP Boulloche, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 10 mars 2016, rendu sur renvoi après cassation 3e Civ., 11 mars 2014, pourvoi n° 13-14. 771, que Mme X..., propriétaire d'une maison affectée de fissures, a, après de précédentes et vaines interventions, confié des travaux de reprise à la société Etudes travaux spéciaux la société ETS, assurée auprès de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics la SMABTP, sous la maîtrise...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Rocheteau et Uzan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 11 décembre 2015, que la société d'économie mixte immobilière de la Saintonge la SEMIS a réalisé un programme immobilier de trois bâtiments divisés en appartements et maisons ; que sont intervenues à la construction la société Agence d'architecture Caillaud-Piguet, pour la maîtrise d'oeuvre, la société ALM Allain la société ALM pour le lot gros oeuvre, assurée par la...

...Me Delamarre, SCP Boulloche, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 15 janvier 2015, que, propriétaire d'une maison affectée de fissures, Mme U a confié à la société A4 architecture, assurée auprès de la Mutuelle des architectes français la MAF, une mission de maîtrise d'oeuvre portant sur des travaux de reprise, ainsi que la réalisation d'une terrasse extérieure ; que le lot maçonnerie a été attribué à M. M, assuré auprès de la société Sagena, devenue la société SMA ; que...

... Gadiou et Chevallier, SCP Lesourd, SCP Thouin-Palat et Boucard, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu les avis donnés aux parties ; Vu la saisine d'office en rectification d' erreur matérielle ; Attendu que c'est à la suite d'une erreur matérielle que, dans son dispositif, l'arrêt rendu 16 juin 2016 par la troisième chambre civile de la Cour de cassation casse et annule l'arrêt rendu le 30 janvier 2015 par la cour d'appel de Paris en ce qu'il déclare irrecevable la demande de la sociét...