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...Me Copper-Royer, SCP Boulloche, SCP Didier et Pinet, SCP Piwnica et Molinié, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux premières branches du premier moyen du pourvoi principal de la société Second Shurgard et sur le premier moyen du pourvoi incident de Mme X... et de la société MAIF, réunis, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, répondant aux conclusions, que la société Devon avait commandé directement à la SEM des travaux sur la canalisation d'adduction d'eau, à l'insu de l'architecte, celui-ci...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Didier et Pinet, SCP Thomas-Raquin et Bénabent...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, ci après annexé : Attendu qu'un arrêt de la cour d'appel de Reims du 31 mai 1995 a condamné les époux X... et M. Jean Paul X..., en leur qualité d'héritiers de Alain X... à régler une dette de ce dernier s'élevant à la somme principale de 500 000 francs au motif qu'en procédant à la vente de droits immobiliers successoraux par acte notarié du 7 février 1991, les...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boulloche, SCP Didier et Pinet, SCP Fabiani, Luc-Thaler et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 27 septembre 2016, rendu sur renvoi après cassation 3e Civ., 5 novembre 2015, pourvoi n° 14-20.147, que M. et Mme X..., propriétaires de parcelles cadastrées n° 1147, 1148 et 1149, ont assigné leurs voisins, Mmes Josiane, Anne et Claire Y..., M. et Mme Z..., M. et Mme A..., ainsi que la commune de Coaraze, en reconnaissance de l'état...

...Me Le Prado, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boulloche, SCP Didier et Pinet, SCP Piwnica et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MY2 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 septembre 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 647 FS-D Pourvoi n° R 19-13.890 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 SEPTEMBRE 2020 1°/ Mme C... O..., 2°/ M. W... O..., 3°/ M. S... U..., 4°/ Mme D... U..., tous quatre domiciliés...

...Me Delamarre, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boulloche, SCP Didier et Pinet, SCP Lyon-Caen et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles L. 114-1, L. 242-1 et A. 243-1 du code des assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 7 mai 2013, que, se plaignant de désordres affectant les portes palières, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Bizet le syndicat a déclaré le sinistre le 30 janvier 2002 à la SMABTP, assureur dommages-ouvrage, qui a communiqué son rapport et fait part de sa...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Didier et Pinet, SCP Gadiou et Chevallier, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Mutuelle des architectes français la MAF et à M. X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le syndicat des copropriétaires de la résidence Scarlett le syndicat, pris en la personne de son syndic la société Gestrim, M. Y... et la société Groupama d'Oc assurances mutuelles agricoles Groupama, la société Bureau Veritas et la société Les Mutuelles du Mans...

..., SCP Didier et Pinet, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Alfaklima du désistement des deux premiers moyens de son pourvoi et du désistement de ce pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 20-20 bis rue du général Clavery, la société Albingia, M. X..., l'agence d'architecture X... , la Mutuelle des architectes français, la société Wagram Le Vésinet et la société Acte IARD ; Sur le troisième moyen ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le procès verbal de réception...

... Didier et Pinet, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 novembre 2021 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 815 F-D Pourvoi n° P 20-19.182 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 NOVEMBRE 2021 1°/ M. L Z, 2°/ Mme R E, épouse Z, tous deux domiciliés Adresse 5, ont formé le pourvoi n° P 20-19.182 contre l'arrêt rendu le 16 décembre...

...SCP Boulloche, SCP Didier et Pinet, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Odent et Poulet, SCP Peignot...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X..., Mmes Z..., A..., M. et Mme B..., M. C...et Mme Edith D..., Mmes Y...et G..., M. et Mme E..., M. et Mme F..., Mme H..., M. Jean-Pierre et Agnès D...et Mmes I...et J...du désistement de leur pourvoi ; Donne acte à la société Sogilor agissant en qualité de syndic du syndicat des copropriétaires de la Résidence Maisons et Jardins du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre...