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42 résultats

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 11 juillet 2019, 18-17576

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boulloche, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société V... Q... Etanchéité la société V... et à M. P..., ès qualités, du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Bianco et Cie, la société Itinéraires d'architecture, la mutuelle des architectes français, les mutuelles du Mans assurances IARD, la société Gan assurance Eurocourtage IARD la société Gan et M. R... ; Attendu, selon les arrêts attaqués...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 23 mai 2019, 18-14969

...SCP Boulloche, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Thomarion et Aromat du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Le Pas d'âne et de la Plage et le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier La Vigie ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 23 novembre 2017, que la société de la Plage, locataire de locaux appartenant à la société Le Pas d'âne au rez-de-chaussée de l'ensemble immobilier...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 20 décembre 2018, 17-27061

...SCP Boulloche, SCP Didier et Pinet, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Monod, Colin et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Dupont TP, la compagnie d'assurance Groupama, la société Groupama et M. B..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire et de commissaire au plan de redressement de la société Dupont TP ; Sur le premier moyen : Vu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 08 novembre 2018, 17-15222

...SCP Boulloche, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches, ci-après annexé : Attendu, selon les arrêts attaqués Metz, 11 octobre 2016 et 7 février 2017, que M. X... a confié à M. Y..., architecte, une mission complète de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une maison individuelle ; qu'un désaccord étant survenu entre les parties qui ont mis fin au contrat à l'issue de la phase "études", M. Y... a assigné M. X... en paiement d'un solde d'honoraires...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 18 octobre 2018, 17-14799

...SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Boulloche, SCP Didier et Pinet, SCP Piwnica et Molinié... VENTE - Immeuble - Résolution - Effets - Indemnités d'assurance dommages-ouvrage - Action en paiement - Qualité à agir - Acquéreur de l'immeuble non ASSURANCE DOMMAGES - Assurance dommages-ouvrage - Sinistre - Indemnisation - Qualité à agir - Défaut - Cas - Résolution de la vente de l'immeuble assuré L'acquéreur d'un immeuble n'a plus qualité à agir en paiement des indemnités d'assurance contre l'assureur garantissant les dommages à l'ouvrage...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 18 octobre 2018, 17-21200

...Me Le Prado, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boulloche, SCP Didier et Pinet, SCP Gadiou et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires de l'immeuble ... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Areas dommages ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 8 mars 2017, qu'en novembre 1998, M. X..., propriétaire d'un appartement dans l'immeuble en copropriété situé ... , a fait réaliser des travaux d'aménagement intérieur travaux n° 1, sous la maîtrise...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 20 décembre 2017, 16-14179

...SCP Boulloche, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nancy, 22 janvier 2016, que M. Y... a été engagé le 27 octobre 2009 par la société Transvert en qualité de chauffeur routier ; qu'il a été licencié, le 11 mai 2011, pour faute grave ; Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le moyen annexé, qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le moyen...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 07 décembre 2017, 16-25757

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boulloche, SCP Didier et Pinet, SCP Fabiani, Luc-Thaler et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 27 septembre 2016, rendu sur renvoi après cassation 3e Civ., 5 novembre 2015, pourvoi n° 14-20.147, que M. et Mme X..., propriétaires de parcelles cadastrées n° 1147, 1148 et 1149, ont assigné leurs voisins, Mmes Josiane, Anne et Claire Y..., M. et Mme Z..., M. et Mme A..., ainsi que la commune de Coaraze, en reconnaissance de...

§ France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 octobre 2017, 16-19062

...SCP Boulloche, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Vogue diffusion optique du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Siemens Lease Services ; Attendu que la société Vogue diffusion optique la société VDO, centrale d'achat, a conclu en 2005 avec la société Jidéa des conventions portant sur des prestations regroupées sous l'intitulé « concept Médi@pack », permettant de réaliser un affichage publicitaire en vitrine des magasins exploités par ses...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 27 octobre 2016, 15-12863

...SCP Boulloche, SCP Didier et Pinet, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 17 novembre 2014, que l'association Cercle du dialogue civilisationnel l'association a confié à la société GTM génie civil et services société GTM le gros oeuvre de la construction d'une mosquée, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Architecture concept studio, depuis en liquidation judiciaire, assurée auprès de la Mutuelle des architectes français la MAF ; que la réception...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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