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| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 31 janvier 2024, 12410063
...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boullez...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 31 janvier 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10063 F-D Pourvoi n° W 22-16.391 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 31 JANVIER 2024 1°/ la société Ptit Goutt' d'Alu - société Carnejac, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 8, Localité 5...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 24 janvier 2024, 12400029
...SARL Delvolvé et Trichet, SCP Boullez, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SA9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 janvier 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 29 F-D Pourvoi n° A 22-19.339 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 24 JANVIER 2024 1°/ M. V P, 2°/ Mme F G, épouse P, tous deux domiciliés Adresse 2, ont formé le pourvoi n° A 22-19.339 contre...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 24 janvier 2024, 12400031
...SCP Boullez, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 janvier 2024 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 31 F-D Pourvoi n° X 22-13.678 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 24 JANVIER 2024 M. F X, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° X 22-13.678 contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2022 par la cour d'appel de Bourges...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 18 janvier 2024, 22400036
...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Boullez, SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 janvier 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 36 F-D Pourvois n° K 21-25.715 N 22-12.427 JONCTION Aide juridictionnelle totale en demande dans le pourvoi n° K 21-25.715 pour M. M B. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 5 octobre 2021. Aide juridictionnelle totale en demande...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 21 décembre 2023, 32300847
...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Boullez, SCP Gadiou et Chevallier, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 décembre 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 847 F-D Pourvoi n° J 22-17.576 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 DÉCEMBRE 2023 La société Adresse 4, société en nom collectif, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° J 22-17.576 contre l'arrêt...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 20 décembre 2023, 12300685
PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Démarchage et vente à domicile - Contrat - Mentions obligatoires - Date ou délai auquel le professionnel... ...SCP Boullez, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SARL Delvolvé et Trichet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 décembre 2023 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 685 FS-B Pourvoi n° A 22-13.014 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 20 décembre 2023, 52302205
...SCP Boullez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 décembre 2023 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2205 F-D Pourvoi n° A 22-21.685 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 DÉCEMBRE 2023 M. T I, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° A 22-21.685 contre l'arrêt rendu le 29 juillet 2022 par la cour d'appel de Colmar chambre sociale, section A, dans le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 30 novembre 2023, 22301212
...SAS Buk Lament-Robillot, SCP Boullez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 novembre 2023 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1212 F-D Pourvoi n° H 22-11.571 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 NOVEMBRE 2023 M. Z V, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° H 22-11.571 contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2021 par la cour d'appel de Douai chambre 1, section 2, dans le litige...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 15 novembre 2023, 21-25026
...SCP Boullez, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 novembre 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2074 F-D Pourvoi n° M 21-25.026 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 NOVEMBRE 2023 M. R D, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° M 21-25.026 contre l'arrêt rendu le 6 octobre 2021 par la cour d'appel de Reims chambre sociale, dans le litige...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 15 novembre 2023, 22-12909
...SCP Boullez, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. HP COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 novembre 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2072 F-D Pourvoi n° M 22-12.909 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 NOVEMBRE 2023 M. N F, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° M 22-12.909 contre l'arrêt rendu le 4 janvier 2022 par la cour d'appel de Grenoble chambre sociale, section A, dans le litige...