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...SCP BOULLEZ...Vu la procédure suivante : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de l'obligation de payer les sommes de 372 500 euros et 72 121 euros procédant respectivement de deux saisies administratives à tiers détenteur ordonnées par le comptable public et correspondant à la majoration de 10 % pour retard de paiement prévue à l'article 1730 du code général des impôts appliquée, d'une part, à des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu au titre des années 2009 à 2014 et de contributions sociales au titre des années 2013 et 2014 et, d'autre...

...SCP Boullez, SCP Lesourd...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 FC COUR DE CASSATION _ Arrêt du 7 mai 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 237 F-D Pourvoi n° R 23-15.355 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2025 1°/ M. M R, 2°/ Mme D R, 3°/ M. J R, tous trois domiciliés Adresse 1 ont formé le pourvoi n° R 23-15.355 contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2022 par la cour d'appel de Paris...

...SCP Boullez, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CL COUR DE CASSATION _ Arrêt du 7 mai 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 242 F-D Pourvoi n° G 23-50.032 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2025 M. N H, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° G 23-50.032 contre l'arrêt rendu le 10 octobre 2023 par la cour d'appel de Caen première chambre civile, dans le litige l'opposant...

...SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Boullez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 6 mai 2025 Cassation partielle M. BARINCOU, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 449 F-D Pourvoi n° J 23-22.916 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MAI 2025 M. C X, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° J 23-22.916 contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2023 par la cour d'appel de Limoges chambre...

...SCP Boullez...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Décision du 30 avril 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10288 F-D Pourvoi n° Y 23-50.023 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 30 AVRIL 2025 Mme X Y, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° Y 23-50.023 contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2022 par la cour d'appel de Rennes 1re chambre, dans le litige l'opposant...

...SAS Boucard-Capron-Maman, SCP Boullez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Arrêt du 30 avril 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 394 F-D Pourvoi n° K 22-23.212 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 AVRIL 2025 La société Denis, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° K 22-23.212 contre l'arrêt rendu le 7 septembre 2022 par la cour d'appel de Paris...

...SCP Boullez, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Arrêt du 30 avril 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 224 F-D Pourvoi n° M 23-19.008 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 AVRIL 2025 M. L F, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° M 23-19.008 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2023 par la cour d'appel de Montpellier 3e chambre civile, dans le litige...

...SCP Boullez, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 avril 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 358 F-D Pourvoi n° S 23-10.066 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 AVRIL 2025 M. O G, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° S 23-10.066 contre l'arrêt rendu le 4 octobre 2022 par la cour d'appel de Grenoble 1re chambre civile, dans le...

...SCP Boullez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° N 24-80.124 F-D N° 00426 SB4 1ER AVRIL 2025 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 1ER AVRIL 2025 M. V T a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 8 décembre 2023, qui, pour infractions au code de l'urbanisme, l'a condamné à 10 000 euros d'amende avec sursis et a ordonné la remise en état des lieux sous...

...SCP Boullez, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 mars 2025 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 314 F-D Pourvoi n° K 23-14.200 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 MARS 2025 M. X P, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° K 23-14.200 contre l'arrêt rendu le 2 février 2023 par la cour d'appel de Pau chambre...