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| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 24 octobre 2024, 22400977
...SCP Boucard-Maman, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 octobre 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 977 F-D Pourvoi n° J 22-13.735 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 OCTOBRE 2024 La société Banque du bâtiment et des travaux publics, société anonyme, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° J 22-13.735 contre l'arrêt n°RG...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 24 octobre 2024, 22400978
...SCP Boucard-Maman, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 octobre 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 978 F-D Pourvoi n° K 22-13.736 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 OCTOBRE 2024 La société Banque du bâtiment et des travaux publics, société anonyme, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° K 22-13.736 contre l'arrêt n° RG...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 19 septembre 2024, 22400804
...SCP Boucard-Maman, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 septembre 2024 Annulation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 804 F-D Pourvoi n° X 22-16.760 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 SEPTEMBRE 2024 1°/ M. W R, 2°/ Mme H J, épouse R, tous deux domiciliés Adresse 1, ont formé le pourvoi n° X 22-16.760 contre l'arrêt rendu le 11 mars 2022...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 23 mai 2024, 42400284
...SCP Boucard-Maman, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 mai 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 284 F-D Pourvoi n° R 22-20.894 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 23 MAI 2024 1°/ M. Y J, domicilié Adresse 2, 2°/ M. U J, domicilié Adresse 3, ont formé le pourvoi n° R 22-20.894 contre l'arrêt rendu le 18 mai...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 07 mai 2024, 52400456
...SCP Boucard-Maman, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 mai 2024 Rejet Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 456 F-D Pourvoi n° R 22-17.996 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 MAI 2024 La société S -Yang-Ting, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, agissant en la personne de Mme X S en...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 24 avril 2024, 52400455
...SCP Boucard-Maman, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 avril 2024 Rejet Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 455 F-D Pourvoi n° Q 22-17.995 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 AVRIL 2024 La société C - Yang-Ting, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, prise en la personne de Mme D C...
