| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 23 mai 2024, 42400284
...SCP Boucard-Maman, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 mai 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 284 F-D Pourvoi n° R 22-20.894 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 23 MAI 2024 1°/ M. Y J, domicilié Adresse 2, 2°/ M. U J, domicilié Adresse 3, ont formé le pourvoi n° R 22-20.894 contre l'arrêt rendu le 18 mai...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 07 mai 2024, 52400456
...SCP Boucard-Maman, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 mai 2024 Rejet Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 456 F-D Pourvoi n° R 22-17.996 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 MAI 2024 La société S -Yang-Ting, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, agissant en la personne de Mme X S en...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 24 avril 2024, 52400455
...SCP Boucard-Maman, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 avril 2024 Rejet Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 455 F-D Pourvoi n° Q 22-17.995 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 AVRIL 2024 La société C - Yang-Ting, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, prise en la personne de Mme D C...