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PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION ... ...Me Carbonnier, SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, SCP Boucard-Maman...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Demande d'avis n°J 24-70.001 Juridiction : le tribunal judiciaire de Paris LC12 Avis du 11 juillet 2024 n° 15008 P+B R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ COUR DE CASSATION _ Deuxième chambre civile Vu les articles L. 441-1 et suivants du code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du code de procédure civile ; Le 11 janvier 2024, le tribunal judiciaire de Paris a...

URBANISME Le prononcé de l'amende civile prévue par l'article L. 651-2 du code de la construction et de l'habitation est soumis aux principes... ...SCP Boucard-Maman, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 juillet 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 302 FS-B Pourvoi n° C 23-10.467 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE...

...SARL Cabinet Briard, SCP Boucard-Maman, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Radiation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 402 F-D Pourvoi n° E 22-19.067 Aide juridictionnelle partielle en demande au profit de Mme Z. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 10 mai 2022. Aide juridictionnelle totale en défense au profit de T E, décédé. Admission du bureau d'aide juridictionnelle...

...Me Soltner, SCP Boucard-Maman...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 405 F-D Pourvoi n° B 23-15.687 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUILLET 2024 1°/ M. T V, 2°/ Mme R P, épouse V, tous deux domiciliés Adresse 2, ont formé le pourvoi n° B 23-15.687 contre l'arrêt rendu le 15 mars 2023 par la...

...SARL Cabinet Briard, SCP Boucard-Maman, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Interruption d'instance avec reprise par arrêt Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 456 F-D Pourvoi n° Z 23-12.948 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUILLET 2024 M. B L, domicilié Adresse 3 Suisse, a formé le pourvoi n° Z 23-12.948 contre l'arrêt rendu le 19...

PROCEDURE CIVILE ... ...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Boucard-Maman...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 juillet 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 645 FS-B Pourvoi n° C 21-20.694 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. L. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 5 mai 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU...

...SAS Buk Lament-Robillot, SCP Boucard-Maman...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 juillet 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 661 F-D Pourvoi n° T 22-23.633 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUILLET 2024 M. S J, domicilié lieudit Adresse 1, a formé le pourvoi n° T 22-23.633 contre l'arrêt rendu le 5 septembre 2022 par la cour d'appel de Bordeaux 1re chambre civile...

...SCP Boucard-Maman, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 juillet 2024 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 391 F-D Pourvoi n° R 23-13.285 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUILLET 2024 1°/ la société Elyreal, société par actions simplifiée, 2°/ la société Opereal, société civile immobilière, toutes deux ayant leur siège Adresse 3, ont formé le...

...SCP Boucard-Maman, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 juillet 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 396 F-D Pourvoi n° E 22-16.537 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 3 JUILLET 2024 Mme Z K, épouse C, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° E 22-16.537 contre l'arrêt rendu le 15 février 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence...

...SCP Alain Bénabent, SCP Boucard-Maman...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 juillet 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10429 F-D Pourvoi n° N 22-19.488 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 3 JUILLET 2024 M. I D, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° N 22-19.488 contre l'arrêt rendu le 19 mai 2022 par la cour d'appel de Nîmes chambre...