Recherche de avec pour avocat SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange dans la jurisprudence francophone - page 4

...Me Foussard, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Tiffreau, Corlay et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 9 février 2011, que Roger X..., transporteur, a été mis en règlement judiciaire le 15 février 1978, Hubert Y... étant désigné en qualité de syndic ; que la procédure a été étendue à la société X... intertransports, convertie en liquidation de biens le 5 avril 1978 et clôturée pour extinction du passif le 3 septembre 1986 ; que Roger X... est...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe du présent arrêt : Attendu, selon l'arrêt attaqué, Rennes, 5 mars 2010, que M. X... a loué auprès de la société Auto 44, un véhicule automobile et a souscrit la garantie optionnelle "montant réduit de responsabilité", stipulée à l'article 7-1 des conditions générales, permettant le rachat partiel de la...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que Mme X... ne produisait que des attestations de témoins ne demeurant pas sur les lieux et se souvenant avoir vu les fenêtres identifiées sur le plan sous les numéros 4, 5, 6 et 7, sans plus de précision, et que ces attestations étaient contredites par celles produites par les époux Y..., les...

...Me Foussard, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Riom, 6 octobre 2010, et les productions, que la société Fernand transports la société Fernand a conclu avec la société Logistiques Nicolas, aux droits de laquelle est venue la société TNT Transports Centre la société TNT, des contrats aux termes desquels elle a mis à disposition des véhicules et du personnel ; que la société TNT...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Jean-Jacques X... , contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-9, en date du 21 janvier 2011, qui, pour menaces de mort réitérées, l'a condamné à 1 500 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 et 7 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales...

...Me Haas, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi à l'égard de la SCP Y..., B..., C... et de M. Y... ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 22 juin 2010, que M. et Mme Z..., qui avaient fait construire une maison par la société Eco logis, l'ont vendue à M. et Mme X... ; que des désordres étant apparus, les acquéreurs ont assigné les vendeurs et la sociét...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu à bon droit que la renonciation ne pouvait avoir d'effet qu'autant que l'acquisition devait intervenir avant le 30 novembre 1998 et, par une interprétation souveraine, l'intention des parties de ne vouloir déroger à la date butoir que dans un délai raisonnable par rapport à cette date, la cour d'appel, qui a constaté que la renonciation...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier et le second moyens réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant retenu, par motifs adoptés, que M. X...s'était réservé la jouissance exclusive du grenier, desservi par une cage d'escalier indépendante non comprise dans le bail, qu'il y entreposait le stock de son ancien commerce de quincaillerie et ses archives, usant des lieux conformément à leur destination comme l'aurait fait un...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Constate la déchéance du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. X... ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 22 juin 2010, que la société civile d'exploitation agricole Domaine de Caunettes Hautes la SCEA a promis de vendre deux parcelles de terre à la société Aude Agrégats la société sous la condition suspensive que celle-ci obtienne...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 26 mai 2010, que Mme X... a été engagée par la société Etablissements Y... en qualité de secrétaire à compter du 1er février 1993 ; qu' à l'issue d'un arrêt de travail pour maladie de plusieurs mois, la salariée a informé son employeur le 10 janvier 2008 de sa reprise du travail pour le 15 janvier suivant, et lui a demandé d'organiser la...