Recherche de avec pour avocat SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Tiffreau dans la jurisprudence francophone - page 12
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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 09 décembre 2015, 14-23581
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique tel que reproduit en annexe : Attendu qu'ayant constaté que la salariée n'avait pas occupé des fonctions de même niveau que le fonctionnaire auquel elle se comparait, la cour d'appel a par ces seuls motifs légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jug...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 09 décembre 2015, 14-24948 et suivants
TRAVAIL REGLEMENTATION, REMUNERATION - Salaire - Egalité des salaires - Atteinte au principe - Cas - Différence de montant du complément... ...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois H 14-24.948 à K 14-24.951 et N 14-24.953 ; Attendu, selon les jugements attaqués statuant en dernier ressort, conseil de prud'hommes de Paris, 3 mars 2014 que la direction générale de La Poste a décidé de regrouper l'ensemble des primes et...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 09 décembre 2015, 14-24952 et suivants
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° M 14-24. 952, P 14-24. 954, Q 14-24. 955, G 14-25. 386, J 14-25. 387 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les jugements attaqués statuant en dernier ressort, conseil de prud'hommes de Paris, 3 mars et 22 juillet 2014 que la direction générale de La Poste a décidé de regrouper l'ensemble des primes et indemnités versées à son personnel sous la forme d'un complément indemnitaire dit...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 09 décembre 2015, 14-25166 et suivants
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité joint les pourvois n° U 14-25166, V 14-25.167, A 14-25.172 à C 14-25.174, M 14-25.182 à P 14-25.184, S 14-25.187, Z 14-25.194, A 14-25.195, D 14-25.198 à H 14-25.201, N 14-25.206, P 14-25.207, F 14-25.223, H 14-25.224, N 14-25.229, S 14-25.233, et V 14-25.236 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les jugements attaqués statuant en dernier ressort conseil de prud'hommes de Paris, 29 juillet 2014 que la...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 09 décembre 2015, 14-25168 et suivants
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° W 14-25.168 à Z 14-25.171, D 14-25.175 à F 14-25.177, Q 14-25.185, R 14-25.186, T 14-25.188, V 14-25.190, W 14-25.191, B 14-25.196, C 14-25.197, G 14-25.202, K 14-25.204, M 14-25.205, Q 14-25.208, E 14-25.222, G 14-25.225 à M 14-25.228, T 14-25.234 et U 14-25.235 ; Attendu, selon les jugements attaqués statuant en dernier ressort conseil de prud'hommes de Paris, 29 juillet 2014, que la...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 09 décembre 2015, 14-25230
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué, statuant en dernier ressort conseil de prud'hommes de Paris, 8 avril 2014, que la direction générale de La Poste a décidé de regrouper l'ensemble des primes et indemnités versées à son personnel sous la forme d'un complément indemnitaire dit "complément poste" en 1993, pour les agents fonctionnaires, puis en 1995 pour les agents contractuels de droit privé, ce...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 09 décembre 2015, 14-25231 et suivant
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité joint les pourvois n° Q 14-25. 231 et R. 14-25. 232 ; Attendu, selon les jugements attaqués conseil de prud'hommes de Paris, 8 avril 2014, statuant en dernier ressort, que la direction générale de La Poste a décidé de regrouper l'ensemble des primes et indemnités versées à son personnel sous la forme d'un complément indemnitaire dit " complément poste " en 1993, pour les agents fonctionnaires, puis en 1995...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 04 février 2016, 14-28913 et suivants
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par actes déposés au greffe de la Cour de cassation le 4 janvier 2016 la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société La Poste se désister des pourvois formés par elle contre les jugements rendus par le conseil de prud'hommes de Paris le 5 juin 2014 ; Attendu que ces désistements intervenus après le dépôt du rapport, doivent être constatés par un arrêt, aux termes de...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 04 février 2016, 14-28915 et suivants
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n°s U 14-28.915, W 14-28.917, B 14-28.922, C 14-28.923, E 14-28.925 à J 14-28.929, M 14-28.931 à P 14-28.933 et S 14-28.936 ; Attendu que, par actes déposés au greffe de la Cour de cassation le 4 janvier 2016, la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société La Poste se désister des pourvois formés par elle contre les jugements rendus par le conseil...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 09 février 2016, 13-82493
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade...Statuant sur le pourvoi formé par : - Le Comité contre l'esclavage moderne, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 16 janvier 2013, qui, dans l'information suivie, sur la plainte de Mme Zahia X..., contre personne non dénommée des chefs de soumission d'une personne vulnérable à des conditions de travail ou d'hébergement contraires à la dignité humaine, rétribution inexistante ou insuffisante du travail d'une personne...
