Recherche de avec pour avocat SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Ortscheidt dans la jurisprudence francophone - page 11
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 19 janvier 2010, 09-10626
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé souverainement que la possibilité pour M. X... de prendre en charge effectivement la conduite de deux exploitations distantes de plus de 450 km n'était pas démontrée autrement que par ses allégations, la cour d'appel a, par ce seul motif, légalement justifié sa décision de ce chef ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu à bon droit, par motifs...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 03 novembre 2009, 09-80090
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° R 09-80. 090 F-D N° 6062 CI 3 NOVEMBRE 2009 M. BLONDET conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre deux mille neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire CHAUMONT, les observations de la société civile...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 27 octobre 2009, 08-41458
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Ortscheidt...Attendu selon l'arrêt attaqué Grenoble, 30 janvier 2008, que M. X... a été engagé le 16 février 2001 en qualité de VRP multicartes par la société Boisset, aux droits de laquelle se trouve la société La Grande Cave ; que le 7 juillet 2004 le salarié a adressé une lettre de démission ; qu'estimant la rupture imputable à son employeur, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes indemnitaires, de rappels de commissions avec congés payés afférents et de remboursement de frais ; Sur le premier moyen : Attendu que...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 14 octobre 2009, 309344
66-07-01-04-02 TRAVAIL ET EMPLOI. LICENCIEMENTS. AUTORISATION ADMINISTRATIVE - SALARIÉS PROTÉGÉS. CONDITIONS DE FOND DE L'AUTORISATION OU DU... ...SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON ; SCP ORTSCHEIDT...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 septembre et 12 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE RAPIDES GATINAIS, dont le siège est Z.I. Montplaisir BP 11 à Champdeniers 79220 ; la SOCIETE RAPIDES GATINAIS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 12 juillet 2007 par lequel la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 29 septembre 2009, 08-10252
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué Nîmes, 27 novembre 2007 que, par actes des 25 et 31 octobre 1995, Mme X... a consenti un bail commercial à la société Le Biarritz sur des locaux destinés à l'exploitation d'un fonds de commerce de cafétaria pizzeria ; qu'une clause d'élection de domicile figurait dans le bail ; qu'un commandement de payer visant la clause résolutoire a été délivré le 11 juin 2001 ; que, par ordonnance du 30 janvier 2002, le...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 09 juin 2009, 08-85187
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIÉTÉ ATOS ORIGIN INTEGRATION, - X... Didier, parties civiles contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 18e chambre, en date du 6 juin 2008, qui, dans la procédure suivie, sur leur plainte, contre Huguette Y..., pour injure non publique, a prononcé la nullité du jugement ayant déclaré la prévenue coupable de diffamation non publique et a constaté la prescription de l'action publique ; Vu les...
