Recherche de avec pour avocat SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Nicolay, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Richard dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 17 juin 2015, 13-19761
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., désireux de réaliser un investissement immobilier dans le but de défiscaliser ses revenus, est entré en relation avec la société PB Consulting, conseiller en défiscalisation, qui, au terme d'une étude personnalisée, lui a conseillé d'investir dans un programme immobilier dit de la Résidence des Ducs de Saint...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 22 septembre 2011, 10-17149
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par jugement du 8 juillet 1987 désormais irrévocable, les époux X..., mariés sous le régime de la communauté légale et depuis lors divorcés, ont obtenu l'homologation du changement de leur régime matrimonial en faveur de la séparation de biens, mais sans procéder ensuite à la liquidation de la communauté ayant existé entre eux ; que début...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 12 mai 2011, 10-15928 et suivant
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° V 10-15. 928 et Y 10-17. 150 en raison de leur connexité ; Attendu que la liquidation judiciaire des biens de M. X... ayant été prononcée par jugement du 9 novembre 1988, Mme Le D..., alors liquidateur de la Société normande en bâtiment général SNBG dont il était cogérant, a reçu de M. Y..., notaire, l'intégralité des fonds...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 29 mars 2011, 09-69704
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par M. et Mme X... que sur le pourvoi incident relevé par la Société limousine d'expertise comptable et d'organisation et la société Mutuelles du Mans assurances IARD ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 19 mai 2009, que M. X... a fait l'objet d'une vérification de comptabilité de son activité professionnelle...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 23 mars 2010, 09-10791
SOCIETE ANONYME - Commissaire aux comptes - Exercice par une société - Acte professionnel accompli en son som - Responsabilité personnelle... ...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi incident relevé par la société KPMG, et sur le pourvoi provoqué de la société Logex Centre Loire et de M. A..., que sur le pourvoi principal formé par ces derniers ; Attendu, selon...
