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...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Nous, Didier GUÉRIN, président de la chambre criminelle de la Cour de cassation ; Par arrêt en date du 10 novembre 2015, la chambre criminelle de la Cour de Cassation a ordonné la cassation partielle de l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-9, en date du 9 mai 2014, ayant débouté M. Philippe X..., M. Ghislain X..., Mme Véronique Y...et Mme Lucette Y...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Philippe X..., tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de son fils mineur Augustin, - M. Ghislain X..., - Mme Véronique Y..., - Mme Lucette Z..., épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-9, en date du 9 mai 2014, qui les a déboutés de leurs demandes...

...Me Haas, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Saint-Denis, 25 octobre 2013, que M. X... a acquis des parts représentant une partie du capital de la société civile immobilière Actarus, ayant pour objet la réalisation d'un programme de construction de logements à usage locatif, en vue de bénéficier de réductions d'impôt sur les revenus escomptés ; que, pour...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Océa du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Axa France IARD et à la société Guintoli du désistement de son pourvoi incident ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 22 novembre 2012, que la société Port Médoc, maître d'ouvrage, a confié la réalisation d'un port de plaisance à la sociét...

...Me Haas, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la demande en autorisation d'agir en désaveu : Vu le titre IX de la deuxième partie du règlement du Roi du 28 juin 1738 concernant la procédure au conseil, maintenu par l'article 90 du titre VI de la loi du 27 ventôse an VIII, ensemble l'article 417 du code de procédure civile ; Attendu que, par requête enregistrée au greffe de la Cour de...