Recherche de avec pour avocat SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Meier-Bourdeau et Lecuyer dans la jurisprudence francophone - page 8
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 20 mars 2014, 13-14439
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que M. et Mme X... se sont pourvus le 21 mars 2013 en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 2013 par la cour d'appel de Nîmes dans un litige les opposant à la Camefi, M. Y... et la société Y..., Z... ; Qu'à la date du 6 janvier 2014, et postérieurement au 26 novembre 2013, date du dépôt du...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 02 juillet 2014, 13-17536
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 15 mars 2013, que par acte authentique reçu le 23 juin 2006, la caisse de Crédit mutuel de l'Etang de Berre Est a consenti aux époux X... un prêt destiné à financer l'acquisition d'un bien immobilier ; que la banque a fait pratiquer une...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 01 décembre 2016, 15-27144
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause sur leur demande M. X...et la SCP Y...-Z...-X...-A...-B... ; Sur le moyen relevé d'office après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu les articles 123 et 564 du code de procédure civile ; Attendu que les fins de non-recevoir peuvent être proposées en tout état de cause...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 10 novembre 2016, 15-24995
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que se prévalant du défaut de remboursement d'un prêt, consenti par acte notarié à M. et Mme X..., la caisse de Crédit Mutuel de l'Etang de Berre Est la banque a fait procéder à une...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 15 juin 2016, 15-12096 et suivant
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° G 15-12. 096 et V 15-12. 314, qui sont connexes ; Donne acte à M. et Mme X...du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Y..., M. Z..., la SCP B...-C...-Z...- D...-E...et la SCP Y...- F...-G...les notaires ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation 1re Civ., 30 octobre 2013...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 16 mars 2017, 16-12610
PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures d'exécution forcée - Saisie-vente - Commandement - Inaction du créancier dans les deux ans suivant... ...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article R. 221-5 du code des procédures civiles d'exécution ; Attendu, selon ce texte, que si, dans un délai de deux ans qui suit le commandement de payer à fin de...
