Recherche de avec pour avocat SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 09 juin 2010, 08-21377
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y a lieu de mettre hors de cause les sociétés Assurances générales de France IART et CWF Children Worlewide Faschion ; Sur le premier moyen : Vu le principe compétence compétence selon lequel il appartient à l'arbitre de statuer, par priorité sur sa propre compétence sauf nullité ou inapplicabilité manifeste de la clause...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 22 octobre 2009, 07-18781
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête en rabat d'arrêt ; Attendu que la deuxième chambre civile a rendu le 15 janvier 2009, un arrêt n° 70 F-D sur le pourvoi de Mme X... contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Versailles le 22 mars 2007 ; Attendu que par suite d'une erreur non imputable aux parties, le pourvoi a été déclaré irrecevable, pour avoir...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 15 janvier 2009, 07-18781
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre MM. Y... et Z..., la société Union de crédit pour le bâtiment et le Trésor public ; Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la société Sogeco ; Vu les articles 528 et 612 du code de procédure civile ; Attendu que Mme X... a...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 03 juin 2008, 06-16119
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la SCP Fau-Simon géomètres experts et associés et Bet VRD que sur le pourvoi provoqué et incident relevé par M. X..., ès qualités ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 17 mars 2006, que la SCP Fau-Simon géomètres experts et associés et Bet VRD la SCP Fau-Simon a confié à la...
