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...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Le Griel...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué, que la société Art et technique de la cuisine qui avait livré et installé chez les époux X... un ensemble d'éléments de cuisine et de dressing, a assigné ceux-ci en paiement de factures émises à la suite de ces prestations ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de les condamner au paiement de la facture relative à la fourniture, la pose et l'installation...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Le Griel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Olivier X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7e chambre, en date du 12 février 2013, qui, pour agressions sexuelles aggravées et violences aggravées, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 4 juin 2014 où étaient présents dans la formation...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Le Griel...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 9 novembre 2012 que Mme Françoise X... et Mme Marjorie X... les consorts X... dirigeantes d'un élevage équin, ont par devis du 31 octobre 2007 commandé deux « écuries barns » les écuries avec leurs accessoires auprès de la société Trans van liberté, l'ensemble des éléments étant, par celle-ci, acquis auprès de la société Nancy cheval puis installé chez les clients ; que ces derniers...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Le Griel...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 22 mai 2012, que M. et Mme X... ont donné à bail à M. Y... et Mme Z... une maison ; que les bailleurs ont délivré aux locataires deux commandements de payer puis les ont assignés en acquisition de clause résolutoire, expulsion, paiement des loyers restant dus et paiement d'une indemnité d'occupation outre une indemnisation au titre de...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Le Griel, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Aviva vie de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi dirigé contre les sociétés Mutuelles du Mans vie et Mutuelles du Mans assurances vie ; Attendu que la société Aviva vie s'est pourvue le 7 décembre 2012 en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 2012 par la cour d'appel de Bordeaux, dans un litige l'opposant à Mme X... ; Qu'à la date du 2 août 2013, et postérieurement au...

...Me Carbonnier, Me Foussard, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Le Griel, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X..., épouse Y..., Mme Y..., épouse Z..., Mmes Corinne, Sandrine, Chantal, Michèle Y... et M. Gérard Y... de ce qu'ils reprennent l'instance aux lieu et place de Michel Y..., décédé ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 8 décembre 2011, rendu sur renvoi après cassation 2e Civ. 28 mai 2009, n° 08-16. 942, que le 3 août 1999, Michel Y...

...Me Spinosi, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Le Griel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Dominique X...,- M. Olivier Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 29 juin 2011, qui, sur renvoi après cassation Crim., 23 novembre 2010, pourvoi n° 09-85. 969, les a condamnés, chacun, à 3 000 euros d'amende, le premier, pour violation du secret de l'enquête et de l'instruction et du secret professionnel, le second, pour recel de ces délits, et a...

...Me Carbonnier, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Le Griel, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que la société MMA IARD venant aux droits de la société Winterthur et la société MMA IARD assurances mutuelles se sont pourvues le 28 février 2012 contre un arrêt rendu le 8 décembre 2011 par la cour d'appel de Douai dans un litige où Michel X... était partie ; Attendu que Michel X... est décédé le 3 juillet 2012, que son...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Le Griel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 19 décembre 2003 par la société Lancry protection sécurité en qualité d'agent de sécurité, a été convoqué le 23 mars 2005 à un entretien préalable à un licenciement le 5 avril auquel il ne s'est pas présenté et licencié pour faute grave par lettre du 7 avril 2005 ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement des indemnités de...

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE - Associé - Responsabilité - Action - Défendeur - Qualité - Détermination SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE... ...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Le Griel...Sur le moyen unique : Vu l'article 16 de la loi du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles, ensemble, l'article 955 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes du premier de ces textes, chaque associé répond, sur l'ensemble de son patrimoine, des actes professionnels qu'il accomplit et que la société civile professionnelle est...