La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Hemery et Thomas-Raquin - page 12
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 03 juin 2010, 09-14427
...Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rouen, 12 mars 2009, que M. X..., conduisant son automobile, et sa fille, Margot X..., passagère, ont été blessés à la suite d'un accident de la circulation dans lequel était impliquée la voiture conduite par M. Y..., assuré auprès de la société La MACIF, et le véhicule conduit par M. Z..., assuré par la société MAAF ; que M. X... et sa curatrice, Mme A..., et Mme...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 01 juin 2010, 09-12975
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. B..., désigné par jugement du 28 mai 2009 en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Nortel Networks, et à M. X..., désigné par le même jugement en qualité d'administrateur judiciaire, de leur intervention volontaire et de leur déclaration de reprise de l'instance introduite devant la Cour de cassation sur le pourvoi formé par cette société ; Sur le deuxième moyen...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 18 mai 2010, 09-85181
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - B... Françoise, agissant en son nom personnel et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs Guillaume, Capucine et Julie, - X... Charlotte, - Y... Wolfang, - Y... Charlotte, - Y... Anaïs, - C... Jeanne, - Y... Danielle, épouse D..., - Y... Josiane, épouse Z..., - Y... Jacqueline, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 3e chambre, en...
